Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire sociale de prévoyance au profit des agents de la ville de Hayange

Mairie d'Hayange

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire sociale de prévoyance au profit des agents de la ville de Hayange.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
2020-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Hayange
Adresse postale: place de la Résistance — BP 60517
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: 2
Téléphone: +33 382824915 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-hayange.fr 📧
Fax: +33 382824918 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.ville-hayange.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-hayange.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ville-hayange.fr 🌏
URL de participation: http://ville-hayange.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire sociale de prévoyance au profit des agents de la ville de Hayange”
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Brève description:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire sociale de prévoyance au profit des agents de la ville de Hayange.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire sociale de prévoyance au profit des agents de la ville de Hayange.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le régime de couverture de l'IFSE en plus du traitement indiciaire + NBI sera proposé en option.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 192-466506 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire sociale de prévoyance au profit des agents de la ville d'Hayange 19-148766”
Brève description:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire sociale de prévoyance au profit des agents de la ville d'Hayange.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 610 000 💰
Description
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire sociale de prévoyance au profit des agents de la ville d'Hayange.”
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466506

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire sociale de prévoyance au profit des agents actifs”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoria
Adresse postale: 20 avenue Léo Lagrange
Commune postale: Niort
Code postal: 79061
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2020/S 022-048934 (2020-01-28)