Convention de participation pour la couverture risque prévoyance du personnel de la commune d'Ondres

Mairie Ondres

Convention de participation pour la couverture risque prévoyance du personnel de la commune d'Ondres. Appel à la concurrence lancé selon les dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.112011, afin de souscrire une convention de participation financière relatif à la protection sociale complémentaire pour «Le maintien de salaires» en faveur de ses agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Qui ?

• Mairie Ondres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AG2019-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Ondres
Adresse postale: 2189 avenue du 11 novembre 1918
Code postal: 40440
Commune postale: Ondres
Contact
Adresse Internet: http://www.ondres.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@ondres.fr 📧
Téléphone: +33 559453006 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19022&orgAcronyme=ma-ondres 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335496
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de participation pour la couverture risque prévoyance du personnel de la commune d'Ondres. Appel à la concurrence lancé selon les dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, afin de souscrire une convention de participation financière relatif à la protection sociale complémentaire pour «Le maintien de salaires» en faveur de ses agents.

Durée de l'accord: 72 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849480 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2019/S 136-335496 (2019-07-15)

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