Convention de participation pour la couverture risque prévoyance du personnel de la commune d'Ondres. Appel à la concurrence lancé selon les dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.112011, afin de souscrire une convention de participation financière relatif à la protection sociale complémentaire pour «Le maintien de salaires» en faveur de ses agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la couverture risque prévoyance du personnel de la commune d'Ondres
AG2019-02”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Convention de participation pour la couverture risque prévoyance du personnel de la commune d'Ondres. Appel à la concurrence lancé selon les dispositions du...”
Brève description
Convention de participation pour la couverture risque prévoyance du personnel de la commune d'Ondres. Appel à la concurrence lancé selon les dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.112011, afin de souscrire une convention de participation financière relatif à la protection sociale complémentaire pour «Le maintien de salaires» en faveur de ses agents.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Convention de participation pour la couverture risque prévoyance du personnel de la commune d'Ondres. Appel à la concurrence lancé selon les dispositions du...”
Description du marché
Convention de participation pour la couverture risque prévoyance du personnel de la commune d'Ondres. Appel à la concurrence lancé selon les dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, afin de souscrire une convention de participation financière relatif à la protection sociale complémentaire pour «Le maintien de salaires» en faveur de ses agents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849480📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 136-335496 (2019-07-15)