Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» / «Frais santé». Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n 2011-1474 du 8.11.2011).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour des risques de prévoyance / frais santé
PREVOYANCE_SANTE”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» / «Frais santé». Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des...”
Brève description
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» / «Frais santé». Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n 2011-1474 du 8.11.2011).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour des risques de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fegersheim.
Description du marché:
“Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance». Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics,...”
Description du marché
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance». Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n 2011-1474 du 8.11.2011).
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément au décret 2011-474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour un durée ne pouvant...”
Description des renouvellements
Conformément au décret 2011-474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour un durée ne pouvant excéder un an.
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Informations complémentaires:
“Garanties demandées: voir CTP. Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques. Nature de la convention: opération...”
Informations complémentaires
Garanties demandées: voir CTP. Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques. Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour des risques de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Convention de participation couvrant le risque «Frais santé». Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics,...”
Description du marché
Convention de participation couvrant le risque «Frais santé». Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n 2011-1474 du 8.11.2011).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des...”
Liste et brève description des conditions
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent et courtier). Attestation ORIAS (agent et courtier).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupements. Chiffre d'affaires des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupements. Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles de la démonstration de la capacité.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires de l'assureur sur la période supérieur à 20 000.000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Garanties prudentielles: pièces conformes fournies. Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de présentation des offres: voir détail au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 111-272436 (2019-06-07)