Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011
La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion. Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474...”
Titre
Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011
201977
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents...”
Brève description
La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion. Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents...”
Description du marché
La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion. Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Garanties de protection sociale complémentaire demandées au sens de l'article 2 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011: prévoyance.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arcachon.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 145-357623 (2019-07-26)