Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance. Chaque employeur public territorial conclut une convention spécifique avec le même assureur pour les 3 entités. Par conséquent, l'appel à concurrence porte sur 3 conventions de participation.
Objet des conventions: faire bénéficier aux personnels intéressés de la garantie prévoyance souscrite à titre facultative. Cette garantie prévoyance doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Personnels intéressés par la convention: fonctionnaires, stagiaires, agents de droit public et de droit privé actifs relevant de l'employeur public territorial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Nom: CCAS de Poitiers
Adresse postale: 45 rue de la Marne, CS 70593
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance. Chaque employeur public territorial conclut une convention...”
Brève description
Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance. Chaque employeur public territorial conclut une convention spécifique avec le même assureur pour les 3 entités. Par conséquent, l'appel à concurrence porte sur 3 conventions de participation.
Objet des conventions: faire bénéficier aux personnels intéressés de la garantie prévoyance souscrite à titre facultative. Cette garantie prévoyance doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Personnels intéressés par la convention: fonctionnaires, stagiaires, agents de droit public et de droit privé actifs relevant de l'employeur public territorial.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens du 2º de l'article 2 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011): risque prévoyance.
Valeur de la...”
Description du marché
Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens du 2º de l'article 2 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011): risque prévoyance.
Valeur de la participation mensuelle versée aux agents adhérents: 10 EUR.
Description succincte des conventions:
— nature: la convention définit les modalités de la participation des employeurs publics territoriaux à la garantie de prévoyance,
— durée: 6 ans à compter du 1.1.2020,
— modalités de rémunération des conventions: le prestataire facture le montant des cotisations à l'employeur concerné,
— lieu d'exécution de la convention: Grand Poitiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement utiliser les documents mis à leur disposition dans le dossier.
Chaque pièce dont la signature est requise doit l'être...”
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement utiliser les documents mis à leur disposition dans le dossier.
Chaque pièce dont la signature est requise doit l'être par une personne habilitée à engager le candidat.
Le dossier sera composé: un dossier administratif de candidature comprenant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participation (au sens de l'article 18 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011): renseignements concernant la situation du candidat et...”
Liste et brève description des conditions
Conditions de participation (au sens de l'article 18 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011): renseignements concernant la situation du candidat et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 156 du code de la commande publique).
Organismes d'assurance: agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel.
Taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 150 %.
Intermédiaires d'assurance: assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Organismes d'assurance: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus.
Chiffres d'affaires relatifs aux contrats collectifs concernant le risque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Organismes d'assurance: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus.
Chiffres d'affaires relatifs aux contrats collectifs concernant le risque prévoyance des 3 derniers exercices connus.
Intermédiaires d'assurance: montant des fonds propres pour les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Organismes d'assurance: agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.
Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Organismes d'assurance: agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.
Liste de référence:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Intermédiaires d'assurance: inscription à l'ORIAS.
Liste de référence.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Nom et adresse des employeurs publics territoriaux:
— ville de Poitiers, Hôtel de Ville, 15 place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex,
—...”
Conditions d'exécution du contrat
Nom et adresse des employeurs publics territoriaux:
— ville de Poitiers, Hôtel de Ville, 15 place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex,
— CCAS de Poitiers, 45 rue de la Marne, CS 70593, 86021 Poitiers Cedex,
— Grand Poitiers Communauté urbaine, 15 place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
— interlocuteur privilégié: Grand Poitiers Communauté urbaine, à l'adresse précitée,
— les renseignements complémentaires sur les documents sont communiqués 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr — un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327....”
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr — un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers/DGA ressources humaines.
Relations sociales/place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 092-222399 (2019-05-09)