Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance

Grand Poitiers Communaute Urbaine

Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance. Chaque employeur public territorial conclut une convention spécifique avec le même assureur pour les 3 entités. Par conséquent, l'appel à concurrence porte sur 3 conventions de participation.
Objet des conventions: faire bénéficier aux personnels intéressés de la garantie prévoyance souscrite à titre facultative. Cette garantie prévoyance doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Personnels intéressés par la convention: fonctionnaires, stagiaires, agents de droit public et de droit privé actifs relevant de l'employeur public territorial.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Poitiers Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 20006985400012
Adresse postale: Direction achats — moyens généraux — place du Maréchal Leclerc, CS 10569
Commune postale: Poitiers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49523535 📞
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr 📧
Région: Vienne 🏙️
URL: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Poitiers
Adresse postale: 15 place du Maréchal Leclerc, CS 10569
Commune postale: Poitiers Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 86021

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Julien Camilleri
Téléphone: +33 549523664 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: julien.camilleri@grandpoitiers.fr 📧
URL: http://www.poitiers.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CCAS de Poitiers
Adresse postale: 45 rue de la Marne, CS 70593

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance. Chaque employeur public territorial conclut une convention...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Description du marché:
“Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens du 2º de l'article 2 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011): risque prévoyance. Valeur de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement utiliser les documents mis à leur disposition dans le dossier. Chaque pièce dont la signature est requise doit l'être...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participation (au sens de l'article 18 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011): renseignements concernant la situation du candidat et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Organismes d'assurance: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus. Chiffres d'affaires relatifs aux contrats collectifs concernant le risque...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Organismes d'assurance: agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Liste de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Nom et adresse des employeurs publics territoriaux: — ville de Poitiers, Hôtel de Ville, 15 place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr — un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 092-222399 (2019-05-09)