Contrats d'assurances de la Setram

Avis de marché (2019-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saem setram
Adresse postale: 44 avenue Pierre Piffault — CS 12719
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72027
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Denis Caraud
Téléphone: +33 243406666 📞
Courrier électronique: denis.caraud@setram.fr 📧
Fax: +33 243406667 📠
Région: Sarthe 🏙️
URL: www.setram.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7047917 🌏
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7047917 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7047917 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances de la Setram 2019/01
Produits/services: Services d'assurance transport 📦
Brève description:
“Contrats d’assurances de la Setram (transports publics urbains de voyageurs de l’agglomération Mancelle): — 34 rames de tramway, — 136 autobus, — 15 minibus...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile circulation (flotte de véhicules)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans.
Description du marché:
“Responsabilité civile circulation tramway, bus, véhicules de service. Garantie tous risques: — véhicules spécifiques rail route, — dépanneuse, — remorques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être renouvelé par tacite reconduction 2 fois pour une durée de 1 an, avec un délai de dénonciation de 6 mois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Bris de glaces bus.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Incendie du parc roulant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Description du marché:
“— incendie parc roulant tramway et bus, — bris de machine tramway. Option à chiffrer: — bris de glaces tramway et véhicules spécifiques rail-route.”
Informations sur les options
Description des options: — bris de glaces tramway et véhicules spécifiques rail-route.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de matériel ferroviaire 📦
Description du marché:
“Multirisque industrielle: — bâtiment administratif et Centre de maintenance et de remisage bus, — Centre de maintenance et de remisage tramway, — 11...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Perte d’exploitation sur les recettes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile entreprise et environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le mans
Description du marché:
“Responsabilité civile entreprise. Responsabilité comité social et économique. Pollution graduelle et accidentelle.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: Responsabilité civile mandataires sociaux.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risk et pertes d’exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Cyber-risk. Pertes d’exploitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat agent ou courtier devra fournir: — une attestation sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat agent ou courtier devra fournir: — une lettre de candidature (ou formulaire DC1) mentionnant: —— les lots pour lesquels le candidat agent ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des lots, le candidat agent ou courtier devra: — indiquer ses références en matière de placement de ce type de risque sur le marché des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cette procédure se déroule en 2 temps: — sélection des candidats: à ce stade, les candidats doivent remettre un dossier de candidature permettant...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé aux intermédiaires d’assurances (agents ou courtiers) tels que définis par l’article 511-11 et suivants, du code des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Informations complémentaires: Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Seules les candidatures électroniques sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ordre des avocats
Adresse postale: Cité judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243283110 📞
Fax: +33 243283312 📠
Source: OJS 2019/S 123-301611 (2019-06-25)