Contrats d'assurance pour la commune de Châteauneuf-sur-Loire

Ville de Châteauneuf-sur-Loire

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 5: assurance tous risques expositions — musée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarre et Moselle
• SMACL

Qui ?

• Ville de Châteauneuf-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-22	Avis de marché
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19fs-0096-T
Brève description:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, — lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, — lot 5: assurance tous risques expositions — musée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châteauneuf-sur-Loire
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 45110
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauneuf-sur-loire.com 🌏
Courrier électronique: mairie@chateauneufsurlorie.fr 📧
Téléphone: +33 238584118 📞
Fax: +33 238583910 📠
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-504943
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,

— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,

— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,

— lot 5: assurance tous risques expositions — musée.

Valeur totale estimée: 245 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximatif à assurer: 34 150 m
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 3 106 904 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 47 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 46.
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Description des options:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à l'option auto collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Masse salariale: environ 3 106 904 EUR. Nombre d'agents: 147, nombre d'élus: 29.
Valeur estimée hors TVA: 7 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions — musée
Numéro du lot: 5
Brève description:

Expositions temporaires: 170 000 EUR en moyenne pour une durée de 3 mois, expositions permanentes: 1 000 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Châteauneuf-sur-Loire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450082900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 207-504943 (2019-10-22)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 845 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067882
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-504943
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Masse salariale: environ 3 106 904 EUR. Nombre d'agents: 147. Nombre d'élus: 29.

Expositions temporaires: 170 000 EUR en moyenne pour une durée de 3 mois. Expositions permanentes: 1 000 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 118 509 EUR 💰
51 610 EUR 💰
40 001 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Valeur totale du marché: 13 417 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3 308 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2020/S 029-067882 (2020-02-07)

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