Contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de réhabilitation de 2 bâtiments de l'ancienne caserne Kellermann à Châteaudun
OPH Logement Dunois, coordonnateur du groupement de commandes, OPH du Grand Châteaudun et ville de Châteaudun
Garanties dommages ouvrage, bon fonctionnement, tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Gras Savoye
- • HDI Global SE
- • Maf
- • Verspieren SA
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-11 | Avis de marché |
| 2020-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-10
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Logement Dunois, coordonnateur du groupement de commandes, OPH du Grand Châteaudun et ville de Châteaudun
Adresse postale: 19 rue Henri Dunant
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Adresse Internet: http://www.logement-dunois.fr 🌏
Courrier électronique: myriam.melin@logement-dunois.fr 📧
Téléphone: +33 237940123 📞
Fax: +33 237940120 📠
URL des documents: http://logement-dunois.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://logement-dunois.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329798
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Montant total des travaux et honoraires TTC: 16 347 575 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires»
Numéro du lot: 1
Brève description: Formule de base et prestations supplémentaires éventuelles, sans franchise.
Durée de l'accord: 140 mois
Informations complémentaires: Montant total des travaux et honoraires TTC: 16 347 575 EUR.
Intitulé du lot: Assurance «tous risques chantier-responsabilité du maître d'ouvrage»
Numéro du lot: 2
Brève description: Formule de base, franchise 8 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: OPH du Grand Châteaudun.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27280003800023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: OPH du Grand Châteaudun
Adresse Internet: www.logement-dunois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://logement-dunois.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://logement-dunois.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 134-329798 (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-10
Brève description:
Garanties dommages ouvrage, bon fonctionnement, tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Logement Dunois, coordonnateur du groupement de commandes, OPH du Grand Châteaudun et ville de Châteaudun
Adresse postale: 19 rue Henri Dunant
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Adresse Internet: http://www.logement-dunois.fr 🌏
Courrier électronique: myriam.melin@logement-dunois.fr 📧
Téléphone: +33 237940123 📞
Fax: +33 237940120 📠
URL des documents: http://logement-dunois.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://logement-dunois.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329798
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Montant total des travaux et honoraires TTC: 16 347 575 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires»
Numéro du lot: 1
Brève description: Formule de base et prestations supplémentaires éventuelles, sans franchise.
Durée de l'accord: 140 mois
Informations complémentaires: Montant total des travaux et honoraires TTC: 16 347 575 EUR.
Intitulé du lot: Assurance «tous risques chantier-responsabilité du maître d'ouvrage»
Numéro du lot: 2
Brève description: Formule de base, franchise 8 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Oui, sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: OPH du Grand Châteaudun.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27280003800023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: OPH du Grand Châteaudun
Adresse Internet: www.logement-dunois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://logement-dunois.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://logement-dunois.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 134-329798 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes OPH Logement Dunois, coordonnateur, et ville de Châteaudun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005269
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329798
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommage ouvrages et garanties complémentaires
Brève description: Formule de base + PSE, sans franchise.
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Brève description: Formule de base + PSE (responsabilité du maître d'ouvrage), franchise 8 000 EUR.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Verspieren SA
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Maf
Numéro d'enregistrement national: 78464734900074
Adresse postale: 189 bd Malesherbes
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75856
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 74929.34 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: HDI Global SE
Numéro d'enregistrement national: 47891388200088
Adresse postale: 77 esplanade du Général de Gaulle Tours Opus 12
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92081
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Valeur totale du marché: 16347.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2020/S 004-005269 (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes OPH Logement Dunois, coordonnateur, et ville de Châteaudun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005269
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329798
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommage ouvrages et garanties complémentaires
Brève description: Formule de base + PSE, sans franchise.
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Brève description: Formule de base + PSE (responsabilité du maître d'ouvrage), franchise 8 000 EUR.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Verspieren SA
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Maf
Numéro d'enregistrement national: 78464734900074
Adresse postale: 189 bd Malesherbes
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75856
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 74929.34 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: HDI Global SE
Numéro d'enregistrement national: 47891388200088
Adresse postale: 77 esplanade du Général de Gaulle Tours Opus 12
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92081
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Valeur totale du marché: 16347.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2020/S 004-005269 (2020-01-03)
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