Contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de réhabilitation de 2 bâtiments de l'ancienne caserne Kellermann à Châteaudun
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de réhabilitation de 2 bâtiments de l'ancienne caserne Kellermann à...”
Titre
Contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de réhabilitation de 2 bâtiments de l'ancienne caserne Kellermann à Châteaudun
2018-10
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Garanties dommages ouvrage, bon fonctionnement, tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Formule de base et prestations supplémentaires éventuelles, sans franchise.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 140
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Montant total des travaux et honoraires TTC: 16 347 575 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «tous risques chantier-responsabilité du maître d'ouvrage»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Formule de base, franchise 8 000 EUR.
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Oui, sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Oui, sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Conditions d'exécution du contrat
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPH du Grand Châteaudun.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 134-329798 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Groupement de commandes OPH Logement Dunois, coordonnateur, et ville de Châteaudun”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de réhabilitation de 2 bâtiments de l'ancienne caserne Kellermann à...”
Titre
Contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de réhabilitation de 2 bâtiments de l'ancienne caserne Kellermann à Châteaudun
2018-10
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 190 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage ouvrages et garanties complémentaires
Description
Description du marché: Formule de base + PSE, sans franchise.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques chantier
Description
Description du marché:
“Formule de base + PSE (responsabilité du maître d'ouvrage), franchise 8 000 EUR.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren SA
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Maf
Numéro d'enregistrement national: 78464734900074
Adresse postale: 189 bd Malesherbes
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75856
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74929.34 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-14
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance tous risques chantier
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: HDI Global SE
Numéro d'enregistrement national: 47891388200088
Adresse postale: 77 esplanade du Général de Gaulle Tours Opus 12
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92081
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16347.57 💰
Source: OJS 2020/S 004-005269 (2020-01-03)