Contrats d'assurance de flotte automobile
Dynacité (OPH de l'Ain)
La consultation est divisée en un lot. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation:
— lot 1: dommage aux biens,
— lot 2: responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 3: responsabilité civile, et
— lot 5: dommage ouvrage.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.1.2020 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix unitaires. Le prix est ferme et définitif. Il ne sera ni révisé, ni actualisé. Le montant fait l'objet d'une réactualisation annuelle en fonction des entrées et sorties du parc automobile à la date anniversaire du marché.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-30 | Avis de marché |
| 2019-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: Assurance Flotte auto
Brève description:
“La consultation est divisée en un lot. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation: — lot 1: dommage aux...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G635_dEzNs&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G635_dEzNs&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462462
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est divisée en un lot. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation:”
“— lot 1: dommage aux biens,”
“— lot 2: responsabilité civile des mandataires sociaux,”
“— lot 3: responsabilité civile, et”
“— lot 5: dommage ouvrage.”
“Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.1.2020 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Date...”
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Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Lot 4: flotte automobile.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
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Situation économique et financière:
“— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,”
“— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— compléter, dater la déclaration du candidat,”
“— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché...”
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“— une liste de références des 3 dernières années pour des prestations similaires (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de...”
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“— pour les intermédiaires:”
“—— attestations de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances,”
“—— mandat spécifique au présent marché lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire de marché,”
“—— attestation ORIAS,”
“— les entreprises d'assurances fournissent une copie de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution mentionné à l'article L....”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-02-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G635_dEzNs&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G635_dEzNs&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante:...”
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“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2019/S 190-462462 (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: Assurance Flotte auto
Brève description:
“La consultation est divisée en un lot. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation: — lot 1: dommage aux...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G635_dEzNs&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G635_dEzNs&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462462
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est divisée en un lot. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation:”
“— lot 1: dommage aux biens,”
Afficher plus (4)
“— lot 2: responsabilité civile des mandataires sociaux,”
“— lot 3: responsabilité civile, et”
“— lot 5: dommage ouvrage.”
“Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.1.2020 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Date...”
“Néant.”
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Lot 4: flotte automobile.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Situation économique et financière:
“— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,”
“— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché...”
Capacité technique et professionnelle:
“— compléter, dater la déclaration du candidat,”
“— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché...”
Afficher plus (6)
“— une liste de références des 3 dernières années pour des prestations similaires (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de...”
“— pour les intermédiaires:”
“—— attestations de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances,”
“—— mandat spécifique au présent marché lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire de marché,”
“—— attestation ORIAS,”
“— les entreprises d'assurances fournissent une copie de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution mentionné à l'article L....”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-02-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G635_dEzNs&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G635_dEzNs&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante:...”
“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2019/S 190-462462 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est divisée en 1 lot. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation: — lot 1: dommage aux...”
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Valeur totale du marché: 42937.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620984
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462462
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est divisée en 1 lot. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation:”
“Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.1.2020 ou date de la réception de la notification par le titulaire.”
“Date d'échéance du marché: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix unitaires. Le prix est ferme et définitif. Il ne sera ni révisé, ni actualisé. Le montant...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»(se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: 3A Assurances
Adresse postale: 81 rue Alphonse Baudin
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.dynacite.fr 🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 42937.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 250-620984 (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est divisée en 1 lot. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation: — lot 1: dommage aux...”
Valeur totale du marché: 42937.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620984
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462462
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est divisée en 1 lot. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation:”
“Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.1.2020 ou date de la réception de la notification par le titulaire.”
Afficher plus (1)
“Date d'échéance du marché: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix unitaires. Le prix est ferme et définitif. Il ne sera ni révisé, ni actualisé. Le montant...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»(se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: 3A Assurances
Adresse postale: 81 rue Alphonse Baudin
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.dynacite.fr 🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 42937.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 250-620984 (2019-12-26)
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