La consultation est divisée en un lot. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation:
— lot 1: dommage aux biens,
— lot 2: responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 3: responsabilité civile, et
— lot 5: dommage ouvrage.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.1.2020 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix unitaires. Le prix est ferme et définitif. Il ne sera ni révisé, ni actualisé. Le montant fait l'objet d'une réactualisation annuelle en fonction des entrées et sorties du parc automobile à la date anniversaire du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance de flotte automobile
Assurance Flotte auto
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“La consultation est divisée en un lot. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation:
— lot 1: dommage aux...”
Brève description
La consultation est divisée en un lot. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation:
— lot 1: dommage aux biens,
— lot 2: responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 3: responsabilité civile, et
— lot 5: dommage ouvrage.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.1.2020 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix unitaires. Le prix est ferme et définitif. Il ne sera ni révisé, ni actualisé. Le montant fait l'objet d'une réactualisation annuelle en fonction des entrées et sorties du parc automobile à la date anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Lot 4: flotte automobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7),
— une liste de références des 3 dernières années pour des prestations similaires (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),
— pour les intermédiaires:
—— attestations de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances,
—— mandat spécifique au présent marché lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire de marché,
—— attestation ORIAS,
— les entreprises d'assurances fournissent une copie de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-02-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
09:00 📅
“Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante:...”
Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G635_dEzNs&v=1&selected=0
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Toutes les questions et réponses relatives à la consultation entre les entreprises et l'acheteur sont dématérialisées et passent par le profil d'acheteur. Il en va de même pour les simples demandes d'informations ou de compléments relatifs au marché, ainsi que les échanges faisant suite à une négociation. Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur tel qu'illustré ci-avant ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 190-462462 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est divisée en 1 lot. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation:
— lot 1: dommage aux...”
Brève description
La consultation est divisée en 1 lot. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation:
— lot 1: dommage aux biens,
— lot 2: responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 3: responsabilité civile, et
— lot 5: dommage ouvrage.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.1.2020 ou date de la réception de la notification par le titulaire.
Date d'échéance du marché: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix unitaires. Le prix est ferme et définitif. Il ne sera ni révisé, ni actualisé. Le montant fait l'objet d'une réactualisation annuelle en fonction des entrées et sorties du parc automobile à la date anniversaire du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42937.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»(se reporter au règlement de consultation pour le détail des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»(se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019120315
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 3A Assurances
Adresse postale: 81 rue Alphonse Baudin
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: https://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42937.19 💰
Source: OJS 2019/S 250-620984 (2019-12-26)