Contrats d'assurance de flotte automobile

Dynacité (OPH de l'Ain)

La consultation est divisée en un lot. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation:
— lot 1: dommage aux biens,
— lot 2: responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 3: responsabilité civile, et
— lot 5: dommage ouvrage.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.1.2020 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix unitaires. Le prix est ferme et définitif. Il ne sera ni révisé, ni actualisé. Le montant fait l'objet d'une réactualisation annuelle en fonction des entrées et sorties du parc automobile à la date anniversaire du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-30 Avis de marché
2019-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474458989 📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458979 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G635_dEzNs&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G635_dEzNs&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G635_dEzNs&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance de flotte automobile Assurance Flotte auto
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“La consultation est divisée en un lot. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation: — lot 1: dommage aux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: Lot 4: flotte automobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat, — les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater la déclaration du candidat, — les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-02-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2019/S 190-462462 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est divisée en 1 lot. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation: — lot 1: dommage aux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42937.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»(se reporter au règlement de consultation pour le détail des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462462

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019120315
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: 3A Assurances
Adresse postale: 81 rue Alphonse Baudin
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.dynacite.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42937.19 💰
Source: OJS 2019/S 250-620984 (2019-12-26)