Contrat groupe d'assurance de complémentaire santé

MSA du Limousin

Renouvellement de la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé pour les besoins de la MSA du Limousin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-22 Avis de marché
2019-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MSA du Limousin
Numéro d'enregistrement national: 48013304000018
Adresse postale: 1 impasse Sainte-Claire
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats_marches_publics.blf@limousin.msa.fr 📧
Région: Limousin 🏙️
URL: https://limousin.msa.fr/lfy 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xcw-2DGDxe 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat groupe d'assurance de complémentaire santé 19S06COMPS
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“Renouvellement de la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé pour les besoins de la MSA du Limousin.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Limousin 🏙️
Description du marché:
“Renouvellement de la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé pour les besoins de la MSA du Limousin.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d'effet. Le marché sera ensuite expressément reconduit pour 3 nouvelles périodes de 12 mois sans que...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Limoges
Adresse postale: 23 place Winston Churchill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Limoges
Adresse postale: 23 place Winston Churchill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Limoges
Adresse postale: 23 place Winston Churchill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 141-347736 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 impasse Sainte Claire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 512 048 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et mise en œuvre de la gestion pour compte
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Respect des prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pratique du tiers payant
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures sociales et environnementales
Critère de qualité (nom): Partenariat et actions de prévention
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Cotisation globale
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347736

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 16S06COMPS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutualia alliance santé
Adresse postale: 1 boulevard Vladimir
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17112
Pays: France 🇫🇷
Région: Limousin 🏙️
URL: http://www.mutualia.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 512 048 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 512 048 💰
Source: OJS 2019/S 227-557534 (2019-11-20)