Contrat de protection sociale complémentaire pour le risque santé
OPH Toul habitat
Contrat de protection sociale complémentaire couvrant le risque santé pour les salariés de droit privé et les agents de droit public de Toul Habitat, à adhésion obligatoire pour les salariés, facultative pour les agents publics et retraités.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-05 | Avis de marché |
| 2019-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 53/19
Brève description:
“Contrat de protection sociale complémentaire couvrant le risque santé pour les salariés de droit privé et les agents de droit public de Toul Habitat, à...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Toul Habitat
Adresse postale: 13 rue de Rigny, BP 80066
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://www.toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383430298 📞
Fax: +33 383632921 📠
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372855
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Voir ci-dessus. Détail des prestations et des garanties dans les documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toul.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une...”
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“Coassurance”
“La présente consultation valant ordre d'étude, elle libère les éventuels coassureurs de leurs obligations à l'égard de l'apériteur des garanties en cours.”
“Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100 % du risque à la date de...”
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“Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs.”
“À l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des...”
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“coassurance.”
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Toul Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pérennité tarifaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et contentieux
Adresse du profil d'acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Août 2024.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
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“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — Service marchés et contentieux
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383430298 📞
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧
Fax: +33 383632921 📠
Source: OJS 2019/S 151-372855 (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 53/19
Brève description:
“Contrat de protection sociale complémentaire couvrant le risque santé pour les salariés de droit privé et les agents de droit public de Toul Habitat, à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Toul Habitat
Adresse postale: 13 rue de Rigny, BP 80066
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://www.toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383430298 📞
Fax: +33 383632921 📠
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372855
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Voir ci-dessus. Détail des prestations et des garanties dans les documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toul.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une...”
“Coassurance”
Afficher plus (6)
“La présente consultation valant ordre d'étude, elle libère les éventuels coassureurs de leurs obligations à l'égard de l'apériteur des garanties en cours.”
“Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100 % du risque à la date de...”
“Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs.”
“À l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des...”
“coassurance.”
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Toul Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pérennité tarifaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et contentieux
Adresse du profil d'acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Août 2024.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (2)
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification...”
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — Service marchés et contentieux
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383430298 📞
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧
Fax: +33 383632921 📠
Source: OJS 2019/S 151-372855 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 846 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue de Rigny — BP 80066
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528093
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-372855
Numéro JO-S: 215
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Détail des prestations et des garanties dans les documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 236560000 📞
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Téléphone: +33 144862000 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 227 846 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — service marchés et contentieux
Téléphone: +33 83430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Fax: +33 83632921 📠
Source: OJS 2019/S 215-528093 (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 846 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue de Rigny — BP 80066
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528093
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-372855
Numéro JO-S: 215
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Détail des prestations et des garanties dans les documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 236560000 📞
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Téléphone: +33 144862000 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 227 846 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — service marchés et contentieux
Téléphone: +33 83430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Fax: +33 83632921 📠
Source: OJS 2019/S 215-528093 (2019-11-05)
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