Contrat de protection sociale complémentaire couvrant le risque santé pour les salariés de droit privé et les agents de droit public de Toul Habitat, à adhésion obligatoire pour les salariés, facultative pour les agents publics et retraités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de protection sociale complémentaire pour le risque santé
53/19
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Contrat de protection sociale complémentaire couvrant le risque santé pour les salariés de droit privé et les agents de droit public de Toul Habitat, à...”
Brève description
Contrat de protection sociale complémentaire couvrant le risque santé pour les salariés de droit privé et les agents de droit public de Toul Habitat, à adhésion obligatoire pour les salariés, facultative pour les agents publics et retraités.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toul.
Description du marché:
“Voir ci-dessus. Détail des prestations et des garanties dans les documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pérennité tarifaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, les candidats ne seront pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-après).
Coassurance
La présente consultation valant ordre d'étude, elle libère les éventuels coassureurs de leurs obligations à l'égard de l'apériteur des garanties en cours.
Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100 % du risque à la date de la remise des offres. Les offres de coassurance non couvertes à 100 % seront considérées comme non conformes.
Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs.
À l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la
coassurance.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Toul Habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Fax: +33 83174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — Service marchés et contentieux
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383430298📞
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr📧
Fax: +33 383632921 📠
Source: OJS 2019/S 151-372855 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 rue de Rigny — BP 80066
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227 846 💰
Description
Description du marché:
“Détail des prestations et des garanties dans les documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-372855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 53/19
Titre: Contrat de protection sociale complémentaire pour le risque santé
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 236560000📞
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Téléphone: +33 144862000📞
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 846 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — service marchés et contentieux
Téléphone: +33 83430298📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr📧
Fax: +33 83632921 📠
Source: OJS 2019/S 215-528093 (2019-11-05)