La présente consultation a pour objet l'apérition des programmes d'assurance de la Gare CDG 2 du fait de l'opération CDG Express:
— lot 1: dommage ouvrage/constructeur non réalisateur/contrat collectif de responsabilité décennale,
— lot 2: RCD de contractant général,
— lot 3: RCP de contractant général (option RCD pour les ouvrages non soumis),
— lot 4: RCD pour les ouvrages non soumis pour l'opération de construction/réhabilitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurances de construction des ouvrages Gare CDG2 Opération CDG Express
SPA016046”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'apérition des programmes d'assurance de la Gare CDG 2 du fait de l'opération CDG Express:
— lot 1: dommage...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'apérition des programmes d'assurance de la Gare CDG 2 du fait de l'opération CDG Express:
— lot 1: dommage ouvrage/constructeur non réalisateur/contrat collectif de responsabilité décennale,
— lot 2: RCD de contractant général,
— lot 3: RCP de contractant général (option RCD pour les ouvrages non soumis),
— lot 4: RCD pour les ouvrages non soumis pour l'opération de construction/réhabilitation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: dommage ouvrage/constructeur non réalisateur/contrat collectif de responsabilité décennale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Roissy Charles de Gaulle.
Description du marché: Se référer description détaillée dans le CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 209
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché obéit à un objet spécifique (assurance décennale), imposant de contractualiser sur une durée excédant celle prévue au code, dans les...”
Informations complémentaires
La durée du marché obéit à un objet spécifique (assurance décennale), imposant de contractualiser sur une durée excédant celle prévue au code, dans les conditions qu'il prescrit.
La prise d'effet du marché (mais pas des polices d'assurance) aura lieu à sa date de signature, les prestations étant amenées à débuter lors de la réception des travaux concernés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: RCD de contractant général
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Se référer description précise dans le CCTP.
Informations complémentaires:
“La durée du marché obéit à un objet spécifique (assurance décennale), imposant de contractualiser sur une durée excédant celle prévue au code, dans les...”
Informations complémentaires
La durée du marché obéit à un objet spécifique (assurance décennale), imposant de contractualiser sur une durée excédant celle prévue au code, dans les conditions qu'il prescrit. La prise d'effet du marché (mais pas des polices d'assurance) aura lieu à sa date de signature, les prestations étant amenées à débuter lors de la réception des travaux concernés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: RCP de contractant général (option RCD pour les ouvrages non soumis)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option: garantie annuelle de RCD non soumise (réparation de l’ouvrage non soumis tant pour les fautes d’exécution que de conception), tous recours conservés...”
Description des options
Option: garantie annuelle de RCD non soumise (réparation de l’ouvrage non soumis tant pour les fautes d’exécution que de conception), tous recours conservés entre les entreprises et BET sous-traitants.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: RCD pour les ouvrages non soumis pour l'opération de construction/réhabilitation” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Marché exclusivement réservé aux compagnies d'assurance.
Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise...”
Liste et brève description des conditions
Marché exclusivement réservé aux compagnies d'assurance.
Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), un K-bis de moins de 3 mois ainsi qu'une déclaration fiscale et sociale à jour.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières des candidats.
En complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— marchés exclusivement réservé aux compagnies d'assurance,
— capacités techniques,
— capacités financières,
— présentation des références en lien avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
— marchés exclusivement réservé aux compagnies d'assurance,
— capacités techniques,
— capacités financières,
— présentation des références en lien avec l'objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Engagement de confidentialité: après analyse de sa candidature, le dossier de consultation complet sera transmis au candidat lorsqu'Aéroports de Paris aura...”
Liste et brève description des règles et critères
Engagement de confidentialité: après analyse de sa candidature, le dossier de consultation complet sera transmis au candidat lorsqu'Aéroports de Paris aura reçu la lettre d'engagement de confidentialité dûment complétée et signée.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marché soumis au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du marché obéit à un objet spécifique (assurance décennale) imposant de contractualiser sur une durée excédant celle prévue au code, dans les...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée du marché obéit à un objet spécifique (assurance décennale) imposant de contractualiser sur une durée excédant celle prévue au code, dans les conditions qu'il prescrit. La prise d'effet du marché (mais pas des polices d'assurance) aura lieu à sa date de signature les prestations étant amenées à débuter lors de la réception des travaux concernés.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre est de 4 soit 1 opérateur par lot.
Le cahier des charges complet est disponible dès la phase...”
Le nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre est de 4 soit 1 opérateur par lot.
Le cahier des charges complet est disponible dès la phase candidature contre la remise d'un engagement de confidentialité dûment complété et signé figurant dans le dossier de consultation.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation. Pour les candidats sélectionnés, les offres seront remises ultérieurement.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil> cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par adresse électronique. L'adresse électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. En conséquence, chaque soumissionnaire doit remettre spontanément sa meilleure offre.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'un dépôt de candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 141-348469 (2019-07-19)