Contrat collectif de responsabilité décennale pour la rénovation du musée national de la marine (CCRD)

OPPIC

Marché de services passé en application des articles L. 2123-1 à L. 2124-4 du code de la commande publique et articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique (procédure avec négociation). La présente police a pour objet de garantir les travaux de rénovation du musée national de la marine dans un contrat collectif de responsabilité décennale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aviva assurances
• DIOT Immobilier Courtage et Solutions

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-12	Avis de marché
2020-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: J198
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Chateau des Rentiers, CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33 144977800 📞
Fax: +33 144977901 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540123
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

La période de garantie commence à la réception au sens de l'article 1792-6 du code civil. La garantie s'achèvera 10 ans après la date de la réception.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ccrd
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a donc pour objet de conclure un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) applicables à l'opération de rénovation du musée de la Marine où l'OPPIC intervient en qualité de maître d'ouvrage délégué. Le détail technique de l'opération est mentionné dans le Cahier des clauses particulières (CCP). L'objet de cette assurance est de faire bénéficier aux assurés un complément de montant de garantie, en excédent des montants de garantie de leurs contrats d'assurance de responsabilité civile décennale permettant, dans la limite du coût définitif de l'opération, la réparation des dommages matériels à l'ouvrage. Le montant total de l'opération (travaux + honoraires) est estimé à 43 467 820 EUR hors taxe. L'assiette de la CCRD est de 30 180 000 EUR hors taxe.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

La période de garantie commence à la réception au sens de l'article 1792-6 du code civil. La garantie s'achèvera 10 ans après la date de la réception.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 place du Trocadéro, 75116 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Les éléments de candidature (phase candidature) à fournir sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à une profession particulière. En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisée par des entreprises d'assurances agrées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de la compagnie, soit d'un agent général, soit d'un courtier mandataire. Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances ou le code français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestations de services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur

qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.

Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte. Seuls les candidats présélectionnés en phase candidature seront admis à remettre une offre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier technique est téléchargeable sur le lien suivant: https://oppic.doubletrade.net/ipc/librairies/fichierAjout.aspx?CodeLibrairie=522929&SOnglet=3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 220-540123 (2019-11-12)

Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: CCRD.
Valeur totale du marché: 33 198 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383449
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-540123
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ccrd.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: DIOT immobilier courtage et solutions
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Aviva Assurances
Commune postale: Bois-Colombes
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 33 198 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 157-383449 (2020-08-11)

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