Marché de services passé en application des articles L. 2123-1 à L. 2124-4 du code de la commande publique et articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique (procédure avec négociation). La présente police a pour objet de garantir les travaux de rénovation du musée national de la marine dans un contrat collectif de responsabilité décennale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif de responsabilité décennale pour la rénovation du musée national de la marine (CCRD)
J198”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de services passé en application des articles L. 2123-1 à L. 2124-4 du code de la commande publique et articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la...”
Brève description
Marché de services passé en application des articles L. 2123-1 à L. 2124-4 du code de la commande publique et articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique (procédure avec négociation). La présente police a pour objet de garantir les travaux de rénovation du musée national de la marine dans un contrat collectif de responsabilité décennale.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ccrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 place du Trocadéro, 75116 Paris.
Description du marché:
“Le présent marché a donc pour objet de conclure un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) applicables à l'opération de rénovation du musée de...”
Description du marché
Le présent marché a donc pour objet de conclure un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) applicables à l'opération de rénovation du musée de la Marine où l'OPPIC intervient en qualité de maître d'ouvrage délégué. Le détail technique de l'opération est mentionné dans le Cahier des clauses particulières (CCP). L'objet de cette assurance est de faire bénéficier aux assurés un complément de montant de garantie, en excédent des montants de garantie de leurs contrats d'assurance de responsabilité civile décennale permettant, dans la limite du coût définitif de l'opération, la réparation des dommages matériels à l'ouvrage. Le montant total de l'opération (travaux + honoraires) est estimé à 43 467 820 EUR hors taxe. L'assiette de la CCRD est de 30 180 000 EUR hors taxe.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur
qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur
qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte. Seuls les candidats présélectionnés en phase candidature seront admis à remettre une offre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La période de garantie commence à la réception au sens de l'article 1792-6 du code civil. La garantie s'achèvera 10 ans après la date de la réception.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que...”
Liste et brève description des conditions
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Les éléments de candidature (phase candidature) à fournir sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière. En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisée par des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière. En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisée par des entreprises d'assurances agrées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de la compagnie, soit d'un agent général, soit d'un courtier mandataire. Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances ou le code français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestations de services.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le dossier technique est téléchargeable sur le lien suivant: https://oppic.doubletrade.net/ipc/librairies/fichierAjout.aspx?CodeLibrairie=522929&SOnglet=3” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 220-540123 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Ccrd.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 198 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ccrd.
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Ccrd.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-540123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 03 957
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance CCRD
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DIOT immobilier courtage et solutions
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aviva Assurances
Commune postale: Bois-Colombes
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 198 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 157-383449 (2020-08-11)