Contrat collectif de responsabilité décennale pour la rénovation du musée national de la marine (CCRD)

OPPIC

Marché de services passé en application des articles L. 2123-1 à L. 2124-4 du code de la commande publique et articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique (procédure avec négociation). La présente police a pour objet de garantir les travaux de rénovation du musée national de la marine dans un contrat collectif de responsabilité décennale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-12 Avis de marché
2020-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Chateau des Rentiers, CS 61336
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75647
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144977800 📞
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Fax: +33 144977901 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.oppic.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif de responsabilité décennale pour la rénovation du musée national de la marine (CCRD) J198”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché de services passé en application des articles L. 2123-1 à L. 2124-4 du code de la commande publique et articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ccrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 place du Trocadéro, 75116 Paris.
Description du marché:
“Le présent marché a donc pour objet de conclure un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) applicables à l'opération de rénovation du musée de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La période de garantie commence à la réception au sens de l'article 1792-6 du code civil. La garantie s'achèvera 10 ans après la date de la réception.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière. En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisée par des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier technique est téléchargeable sur le lien suivant: https://oppic.doubletrade.net/ipc/librairies/fichierAjout.aspx?CodeLibrairie=522929&SOnglet=3”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative), — référé contractuel:...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 220-540123 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ccrd.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 198 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Ccrd.
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Ccrd.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-540123

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20 03 957
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance CCRD
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: DIOT immobilier courtage et solutions
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aviva Assurances
Commune postale: Bois-Colombes
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 198 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative); — référé contractuel:...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 157-383449 (2020-08-11)