Contrat collectif de responsabilité décennale dommage ouvrage responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs opération de construction Orléans Nord-Est
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif de responsabilité décennale dommage ouvrage responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs opération de construction Orléans...”
Titre
Contrat collectif de responsabilité décennale dommage ouvrage responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs opération de construction Orléans Nord-Est
19 Dca Do One
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1du code de la...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1du code de la...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS: fournir l'attestation d'inscription ORIAS,
— la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS: fournir l'attestation d'inscription ORIAS,
— la prestation est réservée également aux compagnies d'assurance et mutuelles qui devront fournir l'agrément délivré par le ministère de l'économie et des finances ou par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP),
— s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— s'Il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait KBis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1et L. 530-2 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer: — un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public,
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public,
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 201-488653 (2019-10-14)
Informations complémentaires (2019-10-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 201-488653
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-18 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-25 📅
Source: OJS 2019/S 211-518203 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 507 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488653
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 507 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique —...”
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public,
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public,
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 024-054411 (2020-01-31)