Contrat collectif de prévoyance et de complémentaire frais de santé
Saumur Habitat
Contrat collectif de prévoyance et de complémentaire frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale ou assimilée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-26 | Avis de marché |
| 2019-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019FCS0024
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saumur Habitat
Adresse postale: 231 boulevard Benjamin Delessert
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.saumurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saumurhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403045
Numéro JO-S: 164
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Philippe Plat
Adresse Internet: www.saumurhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 164-403045 (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019FCS0024
Brève description:
Contrat collectif de prévoyance et de complémentaire frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale ou assimilée.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saumur Habitat
Adresse postale: 231 boulevard Benjamin Delessert
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.saumurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saumurhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403045
Numéro JO-S: 164
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale ou assimilés.
Description des options:
Une variante exigée est prévue au lot nº 1: déclenchement sur 90 jours cumulés sur année de référence mobile.
Intitulé du lot: Complémentaire frais de santé
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrat collectif de complémentaire frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale ou assimilés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, le niveau de capacité demandé est analysé pour chacun des membres du groupement. Saumur Habitat a décidé de reconduire la participation à la protection sociale complémentaire des agents de droit public, chaque candidat fournira les éléments permettant d'examiner ses garanties prudentielles:
Afficher plus
— pour les intermédiaires (agent général, courtier,...): mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente,
— pour les personnes intervenant en qualité de courtier: en attestation de l'ORIAS en cours de validité,
— pour les intermédiaires: une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière,
— agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Philippe Plat
Adresse Internet: www.saumurhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 164-403045 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 832 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600992
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-403045
Numéro JO-S: 244
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Allianz Vie
Commune postale: Paris
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 117 495 EUR 💰
Nom: EOVI MCD Mutuelle
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 186 336 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2019/S 244-600992 (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 832 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600992
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-403045
Numéro JO-S: 244
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Allianz Vie
Commune postale: Paris
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 117 495 EUR 💰
Nom: EOVI MCD Mutuelle
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 186 336 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2019/S 244-600992 (2019-12-16)
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