Contrat collectif de prévoyance et de complémentaire frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale ou assimilée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saumur Habitat
Adresse postale: 231 boulevard Benjamin Delessert
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Philippe Plat
Courrier électronique: marches.publics@saumurhabitat.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: www.saumurhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif de prévoyance et de complémentaire frais de santé
2019FCS0024
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Contrat collectif de prévoyance et de complémentaire frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé et à adhésion...”
Brève description
Contrat collectif de prévoyance et de complémentaire frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale ou assimilée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour les agents...”
Description du marché
Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale ou assimilés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une variante exigée est prévue au lot nº 1: déclenchement sur 90 jours cumulés sur année de référence mobile.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrat collectif de complémentaire frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour...”
Description du marché
Contrat collectif de complémentaire frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale ou assimilés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, le niveau de capacité demandé est analysé pour chacun des membres du groupement. Saumur Habitat a décidé de reconduire la participation à la protection sociale complémentaire des agents de droit public, chaque candidat fournira les éléments permettant d'examiner ses garanties prudentielles:
— pour les intermédiaires (agent général, courtier,...): mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente,
— pour les personnes intervenant en qualité de courtier: en attestation de l'ORIAS en cours de validité,
— pour les intermédiaires: une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière,
— agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 164-403045 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 832 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-403045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-17-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Commune postale: Paris
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 495 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Complémentaire frais de santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EOVI MCD Mutuelle
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 336 💰
Source: OJS 2019/S 244-600992 (2019-12-16)