Conclusion et exécution de 2 conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésion facultative
Conclusion et exécution de 2 conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance (une par l'employeur), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésion facultative, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu. Cette procédure n'est pas un marché public. Les conventions mises en œuvre devront être conformes aux dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La participation de l'employeur est de 24 000 à 33 600 EUR par an; soit de 144 000 à 201 600 EUR pour les 72 mois. 570 agents au global. Chaque employeur territorial conclut une convention spécifique avec le même assureur pour les 2 entités. Agents concernés: fonctionnaires, stagiaires, agents de droit public et de droit privé actifs de l'employeur public territorial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Avis de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats marchés publics
Téléphone: +33 557807082📞
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr📧
Fax: +33 556867250 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.ville-cenon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Commune postale: Cenon
Personne de contact: Service achats marchés publics
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et exécution de 2 conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat...”
Titre
Conclusion et exécution de 2 conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésion facultative
2019-28CONV
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Conclusion et exécution de 2 conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance (une par l'employeur),...”
Brève description
Conclusion et exécution de 2 conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance (une par l'employeur), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésion facultative, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu. Cette procédure n'est pas un marché public. Les conventions mises en œuvre devront être conformes aux dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La participation de l'employeur est de 24 000 à 33 600 EUR par an; soit de 144 000 à 201 600 EUR pour les 72 mois. 570 agents au global. Chaque employeur territorial conclut une convention spécifique avec le même assureur pour les 2 entités. Agents concernés: fonctionnaires, stagiaires, agents de droit public et de droit privé actifs de l'employeur public territorial.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Les 2 employeurs publics territoriaux de CENON (commune et CCAS) souhaitent mettre en place à compter du 1.1.2020 des garanties de protection sociale...”
Description du marché
Les 2 employeurs publics territoriaux de CENON (commune et CCAS) souhaitent mettre en place à compter du 1.1.2020 des garanties de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance au bénéfice de leurs 570 agents titulaires et contractuels. Valeur de la participation mensuelle versée aux agents adhérents: 10 EUR.
Description succincte des conventions:
— nature: les conventions définissent les modalités de participation des employeurs publics territoriaux à la garantie prévoyance,
— durée: 6 ans à compter du 1.1.2020,
— modalités de rémunérations des conventions: le prestataire facture le montant des cotisations à l'employeur concerné,
— lieu d'exécution des conventions: Cenon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens pour assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement utiliser les documents mis à leur disposition dans le dossier. Chaque pièce dont la signature est requise doit l'être...”
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement utiliser les documents mis à leur disposition dans le dossier. Chaque pièce dont la signature est requise doit l'être par une personne habilitée à engager le candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le dossier de candidature et le dossier d'habilitation joints au dossier devront être complétés et signés,
— attestation sur l'honneur, condamnation,...”
Liste et brève description des conditions
— le dossier de candidature et le dossier d'habilitation joints au dossier devront être complétés et signés,
— attestation sur l'honneur, condamnation, travail illégal, obligation emploi des travailleurs handicapés ou assimilés, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, situation fiscale et sociale, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du bilan et du compte de résultat pour l'organisme d'assurance et les intermédiaires d'assurances,
— chiffres d'affaires des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du bilan et du compte de résultat pour l'organisme d'assurance et les intermédiaires d'assurances,
— chiffres d'affaires des 3 derniers exercices comme mentionné dans le dossier de candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— copie de l'extrait du journal officiel attestant des agréments, ou attestation délivrée par l'ACPR...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— copie de l'extrait du journal officiel attestant des agréments, ou attestation délivrée par l'ACPR (Organismes d'assurance),
— attestation délivrée par l'ORIAS (Intermédiaires d'assurance),
— liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années,
— copie de l'état C6 adressé à l'ACPR (Organismes d'assurance),
— attestation à jour de l'assurance RC professionnelle et garantie financière.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Organisme ou intermédiaires d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-23
14:00 📅
“Cette procédure n'est pas un marché public, l'interlocuteur se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres...”
Cette procédure n'est pas un marché public, l'interlocuteur se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire.
Cette procédure est dématérialisée. Les réponses devront parvenir sur le profil acheteur www.demat-ampa.
Les informations sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33060
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556253903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direcct.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33060
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556253903 📠
URL: http://www.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 130-319449 (2019-07-04)
Informations complémentaires (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Personne de contact: service achats marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et exécution de 2 conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat...”
Titre
Conclusion et exécution de 2 conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives
2019-28CONV
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Brève description:
“Conclusion et exécution de 2 conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat...”
Brève description
Conclusion et exécution de 2 conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 130-319449
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-23 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-26 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-26 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“VI.3) Informations complémentaires:
Rajout des sous-critères de jugement des offres:
1) rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé — 50 %...”
VI.3) Informations complémentaires:
Rajout des sous-critères de jugement des offres:
1) rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé — 50 % (respect du cahier des charges: 10 %, niveau de cotisation/prestations: 35 -%, évolutions tarifaires: 5 %);
2) moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques — 5 % (assistance en cas d'arrêt de travail: 1 %, prise en charge de la gestion et du suivi des dossiers en cours, en lien avec l'ancien assureur qui a déjà provisionné l'argent: 1 %, exonération des cotisations en cas d'arrêt de travail: 1 %, exonération du questionnaire médical: 1 %, actions de prévention: 1 %);
3) qualité de gestion — 20 % (équipe dédiée pour les contacts avec la DRH et les agents, localisation de l'équipe: 10 %, certification(s) qualité et RSE: 2 %, diversité des moyens de communication: 8 %);
4) degré effectif de solidarité entre les adhérents — 5 % (compte de résultat des transferts intergénérationnels et autres éléments: 5 %);
5) maîtrise financière du dispositif — 20 % (note décrivant la politique de développement: 4 %, prévisionnel d'adhésion: 8 %, compte de résultat prévisionnel: 8 %).
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Source: OJS 2019/S 132-325176 (2019-07-09)