La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée (85)
Adresse postale: 65 rue Kepler, BP 239
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251445060📞
Courrier électronique: direction@cdg85.fr📧
Fax: +33 251370066 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.cdg85.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre de gestion de la Vendée
Adresse postale: 65 rue Kepler
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Instances consultatives
Téléphone: +33 251445060📞
Courrier électronique: maisondescommunes@cdg85.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://maisondescommunes85.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: CDGFPT de la Vendée
Adresse postale: 65 rue Kepler, CS 60239
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251445060📞
Courrier électronique: maisondescommunes@cdg85.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://maisondescommunes85.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif...”
Description du marché
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Conditions de participation
Voir RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir RC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'entreprise d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'entreprise d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,
— peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 033-074557 (2019-02-12)
Informations complémentaires (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 65 rue Kepler, BP239
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg85.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n 2011-1474 du 8.11.2011.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 033-074557
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 051-117935 (2019-03-08)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074557
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoria Mutuelle
Adresse postale: 20 avenue Léo Lagrange — CS 79650
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79061
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2019/S 151-373136 (2019-08-05)