Collèges départementaux, missions CT, SPS, OPC

Conseil général d'Indre et Loire

Dans le cadre des opérations: «Extension — restructuration de la demi-pension du collège «Val de l'Indre» à Monts», «Extension et restructuration du collège «Bernard de Fontenelle» à Savigné-sur-Lathan», «Extension et restructuration de l'externat et de la demi-pension du collège «Georges Brassens» à Esvres» appel d'offres pour les missions de: Contrôle technique (CT), coordination Sécurité et protection de la santé (SPS), Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-26	Avis de marché
2020-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Numéro de référence: F2019_157
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Services de gestion de la construction 📦
Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620800
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 188 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Extension — restructuration de la demi-pension du collège Val de l'Indre à Monts. Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Collège de Monts, mission CT
Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Extension — restructuration de la demi-pension du collège Val de l'Indre à Monts. Mission de coordination Sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Collège de Monts, mission SPS
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Extension — restructuration de la demi-pension du collège Val de l'Indre à Monts. Mission Ordonnancement, coordination et pilotage
Numéro du lot: 3
Brève description: Collège de Monts, mission OPC
Intitulé du lot: Extension et restructuration du collège Bernard de Fontenelle à Savigné-sur- Lathan. Mission de Contrôle technique
Numéro du lot: 4
Brève description: Collège de Savigné-sur-Lathan, mission CT.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Extension et restructuration du collège Bernard de Fontenelle à Savigné-sur-Lathan. Mission de Coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 5
Brève description: Collège de Savigné-sur-Lathan, mission SPS.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Extension et restructuration de l'externat et de la demi-pension du collège Georges Brassens à Esvres. Mission de Contrôle technique
Numéro du lot: 6
Brève description: Collège de Esvres sur Indre, mission CT.
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Extension et restructuration de l'externat et de la demi-pension du collège Georges Brassens à Esvres. Mission de coordination Sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 7
Brève description: Collège de Esvres-sur-Indre, mission Sps.
Valeur estimée hors TVA: 18 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Extension et restructuration de l'externat et de la demi-pension du collège Georges Brassens à Esvres. Mission Ordonnancement, coordination et pilotage
Numéro du lot: 8
Brève description: Collège de Esvres-sur-Indre, mission OPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lots 1, 2, 3: collège 37260 Monts; lots 4 et 5: collège 37340…

… Savigné-sur-Lathan; lots 6, 7, 8: collège 37320 Esvres 37260 — Monts.

… Savigné-sur-Lathan; lots 6, 7, 8: collège 37320 Esvres 37260 — Monts

… Savigné-sur- Lathan; lots 6, 7, 8: collège 37320 Esvres 37260 — Monts.

… Savigné-Sur Lathan; lots 6, 7, 8: collège 37320 Esvres 37260 — Monts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales,

— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— DC 2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr - formulaire K ou Kbis

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Qualifications professionnelles, pour les lots de contrôle technique, produire les agréments selon le décret 78-1146 pour les lots SPS, produire les agréments pour des opérations de catégorie 1 en cours de validité pour les lots OPC, produire des références équivalentes à l'opération, en nature, taille et complexité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2017, Sté Tropic travaux signalisation).

Télé- recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 250-620800 (2019-12-26)

Avis d'attribution de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre des opérations: «Extension — restructuration de la demi-pension du collège «Val de l'Indre» à Monts», «Extension et restructuration du collège «Bernard de Fontenelle» à Savigné-sur-Lathan», «Extension et restructuration de l'externat et de la demi-pension du collège «Georges Brassens» à Esvres», appel d'offres pour les missions de: Contrôle technique (CT), coordination Sécurité et protection de la santé (SPS), Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC).

Valeur totale du marché: 108 133 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Préfecture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237745
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620800
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Lots 1 et 4: marchés notifiés le 28.4.2020; lots 2 — 3 et 5 à 8: marchés notifiés le 27.4.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Extension — restructuration de la demi-pension du collège Val de l'Indre à Monts. Mission de Contrôle technique
Brève description:

Collège de Monts, mission CT.

Collège de Monts, mission SPS.

Collège de Monts, mission OPC.

Intitulé du lot: Extension et restructuration du collège Bernard de Fontenelle à Savigné-sur-Lathan. Mission de Contrôle technique
Extension et restructuration du collège Bernard de Fontenelle à Savigné-sur-Lathan. Mission de coordination Sécurité et protection de la santé
Brève description:

Collège de Esvres-sur-Indre, mission CT.

Collège de Esvres-sur-Indre, mission SPS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— lots 1, 2, 3: collège 37260 Monts;

— lots 4 et 5: collège 37340 Savigné-sur-Lathan;

— lots 6, 7, 8: collège 37320 Esvres, 37260 Monts.

— lots 4 et 5: collège 37340 Savigné-sur Lathan;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Nom: Socotec construction Tours
Adresse postale: 2 allée du Petit Cher
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 7 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 27 rue de la Milletière — aéronef bâtiment B
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Valeur totale du marché: 3 944 EUR 💰
Nom: Act86
Adresse postale: 2 rue des Champs Bréau
Commune postale: Béruges
Code postal: 86190
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 23 880 EUR 💰
Nom: Socotec Construction Tours
Valeur totale du marché: 13 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom: Acp2s
Adresse postale: 12 rue Gambetta
Commune postale: Bléré
Code postal: 37150
Valeur totale du marché: 6 545 EUR 💰
Nom: Alpes Controles
Adresse postale: 77 avenue Maryse Bastie
Commune postale: L'Isle d'Espagnac
Code postal: 16340
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 15 230 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Securite
Valeur totale du marché: 7 004 EUR 💰
Nom: CRX ouest
Adresse postale: 3 allée Saint-Alexis
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 29 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass, 16.7.07, sté Tropic travaux signalisation). Tele-recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 099-237745 (2020-05-18)

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