Dans le cadre des opérations: «Extension — restructuration de la demi-pension du collège «Val de l'Indre» à Monts», «Extension et restructuration du collège «Bernard de Fontenelle» à Savigné-sur-Lathan», «Extension et restructuration de l'externat et de la demi-pension du collège «Georges Brassens» à Esvres» appel d'offres pour les missions de: Contrôle technique (CT), coordination Sécurité et protection de la santé (SPS), Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collèges départementaux, missions CT, SPS, OPC
F2019_157
Produits/services: Supervision des travaux de construction📦
Brève description:
“Dans le cadre des opérations: «Extension — restructuration de la demi-pension du collège «Val de l'Indre» à Monts», «Extension et restructuration du collège...”
Brève description
Dans le cadre des opérations: «Extension — restructuration de la demi-pension du collège «Val de l'Indre» à Monts», «Extension et restructuration du collège «Bernard de Fontenelle» à Savigné-sur-Lathan», «Extension et restructuration de l'externat et de la demi-pension du collège «Georges Brassens» à Esvres» appel d'offres pour les missions de: Contrôle technique (CT), coordination Sécurité et protection de la santé (SPS), Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Extension — restructuration de la demi-pension du collège Val de l'Indre à Monts. Mission de contrôle technique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lots 1, 2, 3: collège 37260 Monts; lots 4 et 5: collège 37340 Savigné-sur-Lathan; lots 6, 7, 8: collège 37320 Esvres 37260 — Monts.”
Description du marché: Collège de Monts, mission CT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Extension — restructuration de la demi-pension du collège Val de l'Indre à Monts. Mission de coordination Sécurité et protection de la santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lots 1, 2, 3: collège 37260 Monts; lots 4 et 5: collège 37340 Savigné-sur-Lathan; lots 6, 7, 8: collège 37320 Esvres 37260 — Monts”
Description du marché: Collège de Monts, mission SPS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Extension — restructuration de la demi-pension du collège Val de l'Indre à Monts. Mission Ordonnancement, coordination et pilotage” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de la construction📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lots 1, 2, 3: collège 37260 Monts; lots 4 et 5: collège 37340 Savigné-sur- Lathan; lots 6, 7, 8: collège 37320 Esvres 37260 — Monts.”
Description du marché: Collège de Monts, mission OPC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Extension et restructuration du collège Bernard de Fontenelle à Savigné-sur- Lathan. Mission de Contrôle technique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Collège de Savigné-sur-Lathan, mission CT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Extension et restructuration du collège Bernard de Fontenelle à Savigné-sur-Lathan. Mission de Coordination sécurité et protection de la santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Collège de Savigné-sur-Lathan, mission SPS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Extension et restructuration de l'externat et de la demi-pension du collège Georges Brassens à Esvres. Mission de Contrôle technique” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lots 1, 2, 3: collège 37260 Monts; lots 4 et 5: collège 37340 Savigné-Sur Lathan; lots 6, 7, 8: collège 37320 Esvres 37260 — Monts”
Description du marché: Collège de Esvres sur Indre, mission CT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Extension et restructuration de l'externat et de la demi-pension du collège Georges Brassens à Esvres. Mission de coordination Sécurité et protection de la santé”
Titre
Extension et restructuration de l'externat et de la demi-pension du collège Georges Brassens à Esvres. Mission de coordination Sécurité et protection de la santé
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Collège de Esvres-sur-Indre, mission Sps.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Extension et restructuration de l'externat et de la demi-pension du collège Georges Brassens à Esvres. Mission Ordonnancement, coordination et pilotage” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Description du marché: Collège de Esvres-sur-Indre, mission OPC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales,
— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC 2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales,
— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC 2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr - formulaire K ou Kbis
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Qualifications professionnelles, pour les lots de contrôle technique, produire les agréments selon le décret 78-1146 pour les lots SPS, produire les agréments pour des opérations de catégorie 1 en cours de validité pour les lots OPC, produire des références équivalentes à l'opération, en nature, taille et complexité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-29
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2017, Sté Tropic travaux signalisation).
Télé- recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 250-620800 (2019-12-26)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Préfecture
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre des opérations: «Extension — restructuration de la demi-pension du collège «Val de l'Indre» à Monts», «Extension et restructuration du collège...”
Brève description
Dans le cadre des opérations: «Extension — restructuration de la demi-pension du collège «Val de l'Indre» à Monts», «Extension et restructuration du collège «Bernard de Fontenelle» à Savigné-sur-Lathan», «Extension et restructuration de l'externat et de la demi-pension du collège «Georges Brassens» à Esvres», appel d'offres pour les missions de: Contrôle technique (CT), coordination Sécurité et protection de la santé (SPS), Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 133 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Extension — restructuration de la demi-pension du collège Val de l'Indre à Monts. Mission de Contrôle technique” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— lots 1, 2, 3: collège 37260 Monts;
— lots 4 et 5: collège 37340 Savigné-sur-Lathan;
— lots 6, 7, 8: collège 37320 Esvres, 37260 Monts.”
Description du marché: Collège de Monts, mission CT.
Site principal ou lieu d'exécution:
“— lots 1, 2, 3: collège 37260 Monts;
— lots 4 et 5: collège 37340 Savigné-sur Lathan;
— lots 6, 7, 8: collège 37320 Esvres, 37260 Monts.”
Description du marché: Collège de Monts, mission SPS.
Description du marché: Collège de Monts, mission OPC.
Champ d'application du marché
Titre:
“Extension et restructuration du collège Bernard de Fontenelle à Savigné-sur-Lathan. Mission de Contrôle technique”
Titre:
“Extension et restructuration du collège Bernard de Fontenelle à Savigné-sur-Lathan. Mission de coordination Sécurité et protection de la santé” Description
Description du marché: Collège de Esvres-sur-Indre, mission CT.
Description du marché: Collège de Esvres-sur-Indre, mission SPS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Extension — restructuration de la demi-pension du collège Val de l'Indre à Monts. Mission de Contrôle technique”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction Tours
Adresse postale: 2 allée du Petit Cher
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Extension — restructuration de la demi-pension du collège Val de l'Indre à Monts. Mission de coordination Sécurité et protection de la santé”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 27 rue de la Milletière — aéronef bâtiment B
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 944 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Extension — restructuration de la demi-pension du collège Val de l'Indre à Monts. Mission Ordonnancement, coordination et pilotage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Act86
Adresse postale: 2 rue des Champs Bréau
Commune postale: Béruges
Code postal: 86190
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 880 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Extension et restructuration du collège Bernard de Fontenelle à Savigné-sur-Lathan. Mission de Contrôle technique” Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction Tours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 900 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Extension et restructuration du collège Bernard de Fontenelle à Savigné-sur-Lathan. Mission de coordination Sécurité et protection de la santé”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Acp2s
Adresse postale: 12 rue Gambetta
Commune postale: Bléré
Code postal: 37150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 545 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Extension et restructuration de l'externat et de la demi-pension du collège Georges Brassens à Esvres. Mission de Contrôle technique” Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes Controles
Adresse postale: 77 avenue Maryse Bastie
Commune postale: L'Isle d'Espagnac
Code postal: 16340
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 230 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Extension et restructuration de l'externat et de la demi-pension du collège Georges Brassens à Esvres. Mission de coordination Sécurité et protection de la santé”
Titre
Extension et restructuration de l'externat et de la demi-pension du collège Georges Brassens à Esvres. Mission de coordination Sécurité et protection de la santé
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Securite
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 004 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Extension et restructuration de l'externat et de la demi-pension du collège Georges Brassens à Esvres. Mission Ordonnancement, coordination et pilotage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: CRX ouest
Adresse postale: 3 allée Saint-Alexis
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 730 💰
“Lots 1 et 4: marchés notifiés le 28.4.2020; lots 2 — 3 et 5 à 8: marchés notifiés le 27.4.2020.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass, 16.7.07, sté Tropic travaux signalisation). Tele-recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 099-237745 (2020-05-18)