Choix d'un assureur et d'une prévoyance

Semaest

L'accord-cadre est lancé selon une procédure concurrentielle avec négociations. Le prix du marché est forfaitaire par application d'un taux de cotisation conformément à l'article 5.1 de l'acte d'engagement valant CCAP. Les assureurs sont invités à transmettre dans un premier temps leur candidature. Seules les assureurs admis en phase de négociations seront invités à remettre une offre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-27 Avis de marché
2019-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semaest
Numéro d'enregistrement national: 32912106500059
Adresse postale:
“Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires, 7 avenue de la République”
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143459898 📞
Courrier électronique: r.guilhot@semaest.fr 📧
Fax: +33 143470328 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.semaest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semaest.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.semaest.fr 🌏
URL de participation: http://www.semaest.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Choix d'un assureur et d'une prévoyance 2019-019
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est lancé selon une procédure concurrentielle avec négociations. Le prix du marché est forfaitaire par application d'un taux de cotisation...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue de la République — 75011 Paris.
Description du marché:
“L'accord-cadre est lancé selon une procédure concurrentielle avec négociations. Le prix du marché est forfaitaire par application d'un taux de cotisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rapport entre qualité des garanties et du tarif proposé
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seuls les prestataires ayant la qualité d'assureurs peuvent répondre à la présente consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2019/S 125-305696 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48028.22 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue de la République, 75011 Paris.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-305696

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apicil Prévoyance
Adresse postale: 38 rue François Peissel
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48028.22 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 234-574098 (2019-11-29)