Cellule d'écoute et d'alerte dans le cadre de la lutte contre les discriminations, les violences sexistes, sexuelles et le harcèlement moral, sexuel et sexiste des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

Le marché a pour objet la mise en place d'une cellule d'écoute et d'alerte dans le cadre de la lutte contre les discriminations, les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement moral, sexuel et sexiste des ministères sociaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-18 Avis de marché
2019-04-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Asuman Aksel, bureau des procédures de la commande publique
Courrier électronique: asuman.aksel@sg.social.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NDAxNjk3 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401697&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401697&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Cellule d'écoute et d'alerte dans le cadre de la lutte contre les discriminations, les violences sexistes, sexuelles et le harcèlement moral, sexuel et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place d'une cellule d'écoute et d'alerte dans le cadre de la lutte contre les discriminations, les violences sexistes et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères d'attribution: — critère 1: prix des prestations: 30 %, — critère 2: méthodologie et qualité de la prise en charge des dossiers et modes de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffeta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 411594646 📠
URL: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffeta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 411594646 📠
URL: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 057-131705 (2019-03-18)
Informations complémentaires (2019-04-05)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 057-131705

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 070-166271 (2019-04-05)