Assurances Risques statutaires du personnel de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret 23000 pour les années 2020 et 2021

Communauté d'agglomération du Grand Guéret

La réponse à l'offre de base (décès et accident du travail et maladie professionnelle Ij-Fm sans franchise) et aux variantes imposées est obligatoire. Les variantes imposées pourront être retenues en complément de l'offre de base.
Variante imposée 1: maladie longue durée — longue maladie.
Variante 2: maternité.
Variante 3: maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes.
Variante 4: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes.
La note de couverture devra être délivrée au plus tard le 17.12.2019 par l'attributaire pressenti.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-29 Avis de marché
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Numéro d'enregistrement national: 20003482500014
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Guéret Cedex
Code postal: 23006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555410470 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Creuse 🏙️
URL: http://www.agglo-grandgueret.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances Risques statutaires du personnel de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret 23000 pour les années 2020 et 2021 19fcs006”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La réponse à l'offre de base (décès et accident du travail et maladie professionnelle Ij-Fm sans franchise) et aux variantes imposées est obligatoire. Les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Description du marché:
“La réponse à l'offre de base (décès et accident du travail et maladie professionnelle Ij-Fm sans franchise) et aux variantes imposées est obligatoire. Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gueret

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 211-517269 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Grand Guéret

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances risques statutaires du personnel de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret 23000 pour les années 2020 et 2021 19fcs006”
Brève description:
“La réponse à l'offre de base (décès et accident du travail et maladie professionnelle IJ-FM sans franchise) et aux variantes imposées est obligatoire. Les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79246.88 💰
Description
Description du marché:
“La réponse à l'offre de base (décès et accident du travail et maladie professionnelle IJ-FM sans franchise) et aux variantes imposées est obligatoire. Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517269

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79246.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Gestion du contrat statutaire et appels de cotisations gestion des sinistres et du tiers payant gestion des services associés au contrat d'assurance statutaire”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Garanties: décès accidents travail maladie pro, maladie longue durée, longue maladie, maternité. Durée marché: 2 ans. Critères: nature/étendue des...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 015-031568 (2020-01-15)