La réponse à l'offre de base (décès et accident du travail et maladie professionnelle Ij-Fm sans franchise) et aux variantes imposées est obligatoire. Les variantes imposées pourront être retenues en complément de l'offre de base.
Variante imposée 1: maladie longue durée — longue maladie.
Variante 2: maternité.
Variante 3: maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes.
Variante 4: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes.
La note de couverture devra être délivrée au plus tard le 17.12.2019 par l'attributaire pressenti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances Risques statutaires du personnel de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret 23000 pour les années 2020 et 2021
19fcs006”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La réponse à l'offre de base (décès et accident du travail et maladie professionnelle Ij-Fm sans franchise) et aux variantes imposées est obligatoire. Les...”
Brève description
La réponse à l'offre de base (décès et accident du travail et maladie professionnelle Ij-Fm sans franchise) et aux variantes imposées est obligatoire. Les variantes imposées pourront être retenues en complément de l'offre de base.
Variante imposée 1: maladie longue durée — longue maladie.
Variante 2: maternité.
Variante 3: maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes.
Variante 4: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes.
La note de couverture devra être délivrée au plus tard le 17.12.2019 par l'attributaire pressenti.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“La réponse à l'offre de base (décès et accident du travail et maladie professionnelle Ij-Fm sans franchise) et aux variantes imposées est obligatoire. Les...”
Description du marché
La réponse à l'offre de base (décès et accident du travail et maladie professionnelle Ij-Fm sans franchise) et aux variantes imposées est obligatoire. Les variantes imposées pourront être retenues en complément de l'offre de base.
Variante imposée 1: maladie longue durée — longue maladie.
Variante 2: maternité.
Variante 3: maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes.
Variante 4: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes.
La note de couverture devra être délivrée au plus tard le 17.12.2019 par l'attributaire pressenti.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gueret
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Délai global de paiement des prestations de 30 jours par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret. La commission d'appel d'offres n'est pas publique et la date figurant dans le présent avis est renseignée à titre prévisionnel. Il appartient aux candidats d'anticiper les délais nécessaires d'obtention du certificat de signature, et d'en tester le bon fonctionnement. Le candidat retenu devra signer de façon électronique l'acte d'engagement, l'annexe convention de gestion et l'attestation compagnie d'assurance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 211-517269 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du Grand Guéret
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances risques statutaires du personnel de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret 23000 pour les années 2020 et 2021
19fcs006”
Brève description:
“La réponse à l'offre de base (décès et accident du travail et maladie professionnelle IJ-FM sans franchise) et aux variantes imposées est obligatoire. Les...”
Brève description
La réponse à l'offre de base (décès et accident du travail et maladie professionnelle IJ-FM sans franchise) et aux variantes imposées est obligatoire. Les variantes imposées pourront être retenues en complément de l'offre de base. Variante imposée 1: maladie longue durée — longue maladie. Variante 2: maternité. Variante 3: maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes. Variante 4: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes. La note de couverture devra être délivrée au plus tard le 17.12.2019 par l'attributaire pressenti.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79246.88 💰
Description
Description du marché:
“La réponse à l'offre de base (décès et accident du travail et maladie professionnelle IJ-FM sans franchise) et aux variantes imposées est obligatoire. Les...”
Description du marché
La réponse à l'offre de base (décès et accident du travail et maladie professionnelle IJ-FM sans franchise) et aux variantes imposées est obligatoire. Les variantes imposées pourront être retenues en complément de l'offre de base. Variante imposée 1: maladie longue durée — longue maladie. Variante 2: maternité. Variante 3: maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes. Variante 4: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes. La note de couverture devra être délivrée au plus tard le 17.12.2019 par l'attributaire pressenti.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517269
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79246.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Gestion du contrat statutaire et appels de cotisations gestion des sinistres et du tiers payant gestion des services associés au contrat d'assurance statutaire”
“Garanties: décès accidents travail maladie pro, maladie longue durée, longue maladie, maternité. Durée marché: 2 ans. Critères: nature/étendue des...”
Garanties: décès accidents travail maladie pro, maladie longue durée, longue maladie, maternité. Durée marché: 2 ans. Critères: nature/étendue des garanties, qualité clauses contractuelles coef. 4 — tarification coef. 3 — modalités et procédure de gestion dossiers/sinistres coef. 3. Code NUTS attributaire FR101. Offres reçues PME: 0. Offres reçues de soumissionnaires autres États membres et non membres de l'UE: 0. Réf avis marché JOUE: S211-517269 du 31.10.2019. Consultation/obtention des contrats auprès de C. Chazeirat. Service commande publique et assurances Cagg, 9 av C. de Gaulle, 23000 Guéret, lundi au vendredi 8:00/12:00, 13:30/17:30 marches.publics@agglo-grandgueret.fr — +33 555410448. Introduction recours: art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, art. R. 551-7 CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 015-031568 (2020-01-15)