Assurances risques statutaires

Ville d'Antony

Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960 pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la Cnracl.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-20 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Antony
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140967257 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-antony.fr 📧
Fax: +33 140960724 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://ville-antony.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353757&orgAcronyme=d5w 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances risques statutaires 2019-RHA31
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2020. Il peut être reconduit tacitement 4 fois pour une durée équivalente, sans que la durée...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs et intermédiaires en assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025.
Informations complémentaires

“Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 183-445961 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 288 665 💰
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445961

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Assurance risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye (mandataire)
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://ville-antony.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Groupama (cotraitant)
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly Cedex
Code postal: 94258
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 288 665 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les taux de base sont les suivants: — taux décès CNRACL: 0,16 %, — taux AT/MP CNRACL: 1,25 %, — taux AT/P Ircantec: 1,04 %. Le marché peut être consulté à...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-009187 (2020-01-07)