Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960 pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la Cnracl.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances risques statutaires
2019-RHA31
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960 pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la Cnracl.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960 pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la Cnracl.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2020. Il peut être reconduit tacitement 4 fois pour une durée équivalente, sans que la durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2020. Il peut être reconduit tacitement 4 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs et intermédiaires en assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025.
Informations complémentaires
“Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité...”
Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.
Il est par ailleurs précisé que: les compagnies d'assurance peuvent se présenter seules ou être représentées par un intermédiaire dans le cadre d'un groupement d'entreprises; un intermédiaire (agent, courtier…) doit nécessairement joindre à son dossier de candidature le mandat de la compagnie qu'il représente.
Variantes: s'agissant de prestations relevant de la catégorie des assurances, les candidats sont autorisés à soumettre des réserves ou des amendements au CCTP. La Ville pourra toutefois rejeter une offre dont les réserves ou amendements seraient significatifs (remettant en cause l'économie du contrat, modifiant de manière substantielle le service attendu, ne respectant pas la réglementation en vigueur…) ou insuffisamment justifiés (cf. article 4.2 du règlement de consultation). En revanche, toute variante visant à supprimer certains risques est interdite.
Les candidats peuvent déposer une offre variante sans offre de base.
La qualité et l'étendue de la solution variante seront prises en compte, lors de l'analyse des offres, dans la notation de la valeur technique et le cas échéant, le critère délai.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
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Source: OJS 2019/S 183-445961 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960 pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 288 665 💰
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance «risques statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960 pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445961
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Assurance risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye (mandataire)
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://ville-antony.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Groupama (cotraitant)
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly Cedex
Code postal: 94258
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 288 665 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les taux de base sont les suivants:
— taux décès CNRACL: 0,16 %,
— taux AT/MP CNRACL: 1,25 %,
— taux AT/P Ircantec: 1,04 %.
Le marché peut être consulté à...”
Les taux de base sont les suivants:
— taux décès CNRACL: 0,16 %,
— taux AT/MP CNRACL: 1,25 %,
— taux AT/P Ircantec: 1,04 %.
Le marché peut être consulté à la mairie d'Antony — direction de la commande publique — service marchés — place de l'Hôtel de Ville — 92160 Antony — tél: +33 140967352.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen