Assurances responsabilité civile et dommages aux biens

SPL Chartres Metropole Énergies

Souscription de polices d'assurance en responsabilité civile et en dommages aux biens pour les besoins de la SPL Chartres Métropole Énergies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Qui ?

• SPL Chartres Metropole Énergies

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de polices d'assurance en responsabilité civile et en dommages aux biens pour les besoins de la SPL Chartres Métropole Énergies.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Chartres Métropole Énergies
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@cmenergies.fr 📧
Téléphone: +33 237918066 📞
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486237
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316594
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre impérativement leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com — le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Il sera cependant nécessaire avant la notification du marché. Les candidats devront répondre aux prérequis techniques indiqués de la plateforme. Nouvelle procédure suite à une déclaration de procédure infructueuse.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription d'une police d'assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile atteintes à l'environnement.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Souscription d'une police d'assurance en dommages aux biens.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eure-et-Loir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle: pour tout intermédiaire d'assurance, notamment les courtiers et les agents généraux: le mandat de la société d'assurance porteuse du risque/la preuve de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) conformément aux articles L. 512-1 et L. 512-2 du code des assurances ou équivalent à jour à la date limite de dépôt des plis en cas de durée limitée, incluant a minima son numéro d'immatriculation au registre de l'Orias et les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier cette immatriculation. Pour les sociétés d'assurance, l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou la preuve de l'autorisation à exercer en France par voie de libre établissement ou de libre prestation de service.

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31

Source: OJS 2019/S 200-486237 (2019-10-11)

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