Assurances responsabilité civile et dommages aux biens

SPL Chartres Metropole Énergies

Souscription de polices d'assurance en responsabilité civile et en dommages aux biens pour les besoins de la SPL Chartres Métropole Énergies.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Chartres Métropole Énergies
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237918066 📞
Courrier électronique: achats@cmenergies.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Spl

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile et dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de polices d'assurance en responsabilité civile et en dommages aux biens pour les besoins de la SPL Chartres Métropole Énergies.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eure-et-Loir.
Description du marché:
“Souscription d'une police d'assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile atteintes à l'environnement.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Souscription d'une police d'assurance en dommages aux biens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316594
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats doivent remettre impérativement leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com — le certificat de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 200-486237 (2019-10-11)