Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile et dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de polices d'assurance en responsabilité civile et en dommages aux biens pour les besoins de la SPL Chartres Métropole Énergies.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eure-et-Loir.
Description du marché:
“Souscription d'une police d'assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile atteintes à l'environnement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Souscription d'une police d'assurance en dommages aux biens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle: pour tout intermédiaire d'assurance, notamment les courtiers et les agents généraux: le mandat de la société d'assurance porteuse du risque/la preuve de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) conformément aux articles L. 512-1 et L. 512-2 du code des assurances ou équivalent à jour à la date limite de dépôt des plis en cas de durée limitée, incluant a minima son numéro d'immatriculation au registre de l'Orias et les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier cette immatriculation. Pour les sociétés d'assurance, l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou la preuve de l'autorisation à exercer en France par voie de libre établissement ou de libre prestation de service.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316594
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
12:30 📅
“Les candidats doivent remettre impérativement leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com — le certificat de...”
Les candidats doivent remettre impérativement leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com — le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Il sera cependant nécessaire avant la notification du marché. Les candidats devront répondre aux prérequis techniques indiqués de la plateforme. Nouvelle procédure suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 200-486237 (2019-10-11)