Assurances pour les besoins du SDIS 24

SDIS 24

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'incendie et de Secours de Dordogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Mp201912
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'incendie et de Secours de Dordogne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 24
Adresse postale: CS 91002
Code postal: 24009
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://sdis24.com/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis24.fr 📧
Téléphone: +33 553358282 📞
Fax: +33 553043441 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478926
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Description des options:
Le cahier des clauses particulières peut comporter des variantes imposées et des prestations supplémentaires demandée par le pouvoir adjudicateur:
— variante imposée constituant une alternative à la solution de base,
— prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base ou la variante imposée retenue.
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques matériels.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection sociale S.P.V
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale S.P.V.
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CS 91002 24009 — Périgueux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28240001900026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 24: Line Grouleaud-Genèbre — Service des finances et de la commande publique
Adresse postale: CS 91002, 24009 Périgueux Cedex, Dépôt de pli par coursier, 2 route de Pommier
Commune postale: Notre Dame-de-Sanilhac
Code postal: 24660
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 197-478926 (2019-10-08)