Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommages ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier
2019-32-Fb”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Sans objet.
Valeur estimée hors TVA: EUR 687 870 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Sans objet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 687 870 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments attendus sont détaillés dans le dossier de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments attendus sont détaillés dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments attendus sont détaillés dans le dossier de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Lieu d'exécution: Gard (30).
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Durée du marché: 4 ans
Enchère électronique: non
Cautionnement et garanties exiges: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 127-310707 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché négocié d'assurances dommages ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier
2019-69-Fb”
Brève description:
“Ce marché négocié est passé conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3-6 du code de la commande publique et fait suite à l'infructuosité de la...”
Brève description
Ce marché négocié est passé conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3-6 du code de la commande publique et fait suite à l'infructuosité de la consultation initiale nº 2019-32-FB.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché négocié est passé conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3-6º du code de la commande publique et fait suite à l'infructuosité de la...”
Description du marché
Ce marché négocié est passé conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3-6º du code de la commande publique et fait suite à l'infructuosité de la consultation initiale nº 2019-32-FB.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310707
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrassur
Adresse postale: 1243 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le présent marché est un accord-cadre avec bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le montant indiqué en valeur ne correspond pas à...”
Le présent marché est un accord-cadre avec bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le montant indiqué en valeur ne correspond pas à la réalité, le marché comprenant des taux.
Les taux d'attribution sont les suivants:
Locatif — PSLA — constructions neuves et réhabilitation/gros entretien.
Taux TTC: 0,5100 %.
Accession à la propriété-vente — constructions neuves/acquisition, amélioration suivi de vente-Taux TTC: 0.9810 %.
Assurance responsabilité de CNR — taux TTC: 0,0760 %.
Assurance TRC — Taux TTC (pour mille): 1,5530.
Nom attributaire:
Groupement: Quadrassur (mandataire) — 1243 avenue Marechal Juin — 30900 Nîmes/Axa France Lard (cotraitant 1) — 313 Terrasse de l'Arche — 92727 Nanterre Cedex.
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Source: OJS 2020/S 192-463374 (2020-09-28)