Groupement de commandes composé de 23 communes et de la Communauté de communes Pévèle Carembault pour les assurances des risques statutaires des agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Avis de marché (2019-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national: 20004196000010
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Bicentenaire
Commune postale: Pont-à-Marcq
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-François Lenglet
Téléphone: +33 320792080📞
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr📧
Fax: +33 320411796 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.pevelecarembault.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Aix-en-Pévèle
Commune postale: Aix-en-Pévèle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances des risques statutaires des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault et des communes
201932”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Groupement de commandes composé de 23 communes et de la Communauté de communes Pévèle Carembault pour les assurances des risques statutaires des agents.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Assurances des risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec de la Communauté de communes Pévèle Carembault et des 23 communes membres du groupement de...”
Description du marché
Assurances des risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec de la Communauté de communes Pévèle Carembault et des 23 communes membres du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— la PSE nº 1 correspond à l'offre de base à laquelle s'ajoute les congés longue maladie, longue durée, maternité, paternité, adoption,
— la PSE nº 2...”
Description des options
— la PSE nº 1 correspond à l'offre de base à laquelle s'ajoute les congés longue maladie, longue durée, maternité, paternité, adoption,
— la PSE nº 2 comprend la PSE nº 1 à laquelle s'ajoute la formule toutes garanties y compris maladie ordinaire avec franchise de 20 jours fermes en maladie ordinaire,
— la PSE nº 3 comprend la PSE nº 1 à laquelle s'ajoute la formule toutes garanties y compris maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire,
— la PSE nº 4 concerne la formule toutes garanties avec franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire pour les agents Ircantec.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 195-474037 (2019-10-04)