Assurances des risques statutaires

Centre de gestion du Pas-de-Calais

Proposer aux employeurs publics une assurance des risques statutaires pour le personnel CNRACL et Ircantec

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-02 Avis de marché
2019-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion du Pas-de-Calais
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Code postal: 62700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.poix@cdg62.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques statutaires 2019-008
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Proposer aux employeurs publics une assurance des risques statutaires pour le personnel CNRACL et Ircantec”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivités et établissements publics du Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Assurance des agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) — agents titulaires et stagiaires des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance des agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) — agents titulaires et stagiaires des...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance des agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) — agents titulaires et stagiaires des...”    Afficher plus

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance des agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) — agents titulaires et stagiaires des...”    Afficher plus

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance des agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) — agents titulaires et stagiaires des...”    Afficher plus

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Assurance des agents de droit public relevant de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 086-206909 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Proposer aux employeurs publics une assurance des risques statutaires pour le personnel CNRACL et Ircantec.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Assurance des agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) — agents titulaires et stagiaires des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Assurance des agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) — agents titulaires et stagiaires des...”    Afficher plus
Description du marché:
“Assurance des agents de droit public relevant de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206909

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint-Honoré SAS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupama Nord Est
Commune postale: Reims
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Bourges
Nom: CNP Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
Source: OJS 2019/S 140-345741 (2019-07-19)
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