Le prolongement de la ligne 11 vise à améliorer la desserte de la première couronne parisienne. Il reliera le terminus actuel mairie des Lilas au futur pôle multimodal de Rosny-Bois-Perrier, actuellement desservi par le RER E.
Dans ce cadre, le présent avis a pour objet la souscription d'un contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires, ainsi qu'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) inhérent aux nouvelles stations et à l'atelier de maintenance des trains. Le marché est alloti en 7 lots:
— lot 1: station Serge Gainsbourg,
— lot 2: station Place Carnot,
— lot 3: station Montreuil-Hôpital,
— lot 4: station La Dhuys,
— lot 5: station Coteaux Beauclair,
— lot 6: station Rosny-Bois-Perrier,
— lot 7: atelier de maintenance des trains de la ligne 11 — Rosny.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances décennales pour les 6 stations du prolongement et de l'atelier de maintenance des trains de la ligne 11
DHA_2019VAL14492”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le prolongement de la ligne 11 vise à améliorer la desserte de la première couronne parisienne. Il reliera le terminus actuel mairie des Lilas au futur pôle...”
Brève description
Le prolongement de la ligne 11 vise à améliorer la desserte de la première couronne parisienne. Il reliera le terminus actuel mairie des Lilas au futur pôle multimodal de Rosny-Bois-Perrier, actuellement desservi par le RER E.
Dans ce cadre, le présent avis a pour objet la souscription d'un contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires, ainsi qu'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) inhérent aux nouvelles stations et à l'atelier de maintenance des trains. Le marché est alloti en 7 lots:
— lot 1: station Serge Gainsbourg,
— lot 2: station Place Carnot,
— lot 3: station Montreuil-Hôpital,
— lot 4: station La Dhuys,
— lot 5: station Coteaux Beauclair,
— lot 6: station Rosny-Bois-Perrier,
— lot 7: atelier de maintenance des trains de la ligne 11 — Rosny.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
“Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la Station Serge Gainsbourg.” Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'étendue de la prestation, objet du présent lot, se décline comme suit:
— souscription d’un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) concernant...”
Description du marché
L'étendue de la prestation, objet du présent lot, se décline comme suit:
— souscription d’un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) concernant le lot 1 — station Serge Gainsbourg.
La station permet la desserte de plusieurs zones d’habitat collectif. Plusieurs équipements publics, culturels et de loisirs se situent non loin de la station.
Le coût de la construction est estimé à 44 227 700 EUR.
La prestation comprend: une offre avec une franchise au titre de la garantie obligatoire et complémentaires dommages-ouvrage de 100 000 EUR.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA 32 — assurances — conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La...”
Informations complémentaires
CTA 32 — assurances — conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée mentionnée au II.2.7) est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la date de réception des ouvrages car la durée totale du marché s'entend à la prise d'effet du contrat pour expirer 10 ans après la date de réception des ouvrages.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
“Assurance Dommages-Ouvrage & ses garanties complémentaires - CCRD Station Place Carnot” Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“L'étendue de la prestation, objet du présent lot, se décline comme suit:
— souscription d’un contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires pour...”
Description du marché
L'étendue de la prestation, objet du présent lot, se décline comme suit:
— souscription d’un contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires pour station Place Carnot:
—— garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipements dissociables visés par l'article 1792-3 du code civil,
—— dommages immatériels consécutif à un dommage matériel garanti,
—— dommages en répercussion d'un ouvrage sur l'autre et en raison du décalage des réceptions,
—— dommages matériels aux éléments d'équipements non destinés à fonctionner dits «éléments inertes»,
— souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale pour la station Place Carnot.
Le coût de la construction est estimé à 55 294 900 EUR.
La prestation comprend également:
— une offre de base avec une franchise au titre de la garantie obligatoire et complémentaires dommages-ouvrage de 100 000 EUR,
— et une prestation alternative qui consiste à passer la franchise au titre des garanties obligatoires et complémentaires dommages-ouvrage à 50 000 EUR.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“CTA 32 Assurances, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La...”
Informations complémentaires
CTA 32 Assurances, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée mentionnée au II.2.7) est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la date de réception des ouvrages car la durée totale du marché s'entend à la prise d'effet du contrat pour expirer 10 ans après la date de réception des ouvrages.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
“Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la station Montreuil-Hôpital” Description
Description du marché:
“L'étendue de la prestation, objet du présent lot, se décline comme suit:
— souscription d’un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) concernant...”
Description du marché
L'étendue de la prestation, objet du présent lot, se décline comme suit:
— souscription d’un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) concernant le lot 3 — station Montreuil-Hôpital,
— la prestation comprend: une offre avec une franchise au titre de la garantie obligatoire et complémentaires dommages-ouvrage de 100 000 EUR,
— le coût estimé de la construction s'élève à 44 008 000 EUR.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
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Informations complémentaires:
“CTA 32 Assurances;conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée...”
Informations complémentaires
CTA 32 Assurances;conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée mentionnée au II.2.7) est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la date de réception des ouvrages car la durée totale du marché s'entend à la prise d'effet du contrat pour expirer 10 ans après la date de réception des ouvrages.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
“Assurance Dommages-Ouvrage & ses garanties complémentaires et CCRD pour la Station La Dhuys” Description
Description du marché:
“L'étendue de la prestation, objet du présent lot, se décline comme suit:
— souscription d'un contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires pour...”
Description du marché
L'étendue de la prestation, objet du présent lot, se décline comme suit:
— souscription d'un contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires pour la station La Dhuys:
—— garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipements dissociables visés par l'article 1792-3 du code civil,
—— dommages immatériels consécutif à un dommage matériel garanti,
—— dommages en répercussion d'un ouvrage sur l'autre et en raison du décalage des réceptions,
—— dommages matériels aux éléments d'équipements non destinés à fonctionner dits «éléments inertes».
— souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale pour la station La Dhuys.
Le principal est situé au pied de la cité Boissière, au sommet du coteau du plateau de Montreuil.
Le coût de la construction est estimé à 69 002 680 EUR.
La prestation comprend également:
— une offre de base avec une franchise au titre de la garantie obligatoire et complémentaires dommages-ouvrage de 100 000 EUR,
— et une prestation alternative qui consiste à passer la franchise au titre des garanties obligatoires et complémentaires dommages-ouvrage à 50 000 EUR.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
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Informations complémentaires:
“CTA C32 Assurances; conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La...”
Informations complémentaires
CTA C32 Assurances; conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée mentionnée au II.2.7) est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la date de réception des ouvrages car la durée totale du marché s'entend à la prise d'effet du contrat pour expirer 10 ans après la date de réception des ouvrages.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la Station Coteaux Beauclair
Description
Description du marché:
“L'étendue de la prestation, objet du présent lot, se décline comme suit:
— souscription d'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) concernant...”
Description du marché
L'étendue de la prestation, objet du présent lot, se décline comme suit:
— souscription d'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) concernant le lot 5 — station Coteaux Beauclair.
L’accès à la station est situé sous le viaduc.
Les quais sont réalisés en aérien avec des parois de verre formant un auvent au-dessus des quais. Les espaces de vente des billets sont prévus au niveau de la surface, en lien avec les aménagements paysagers qui accompagneront la construction du viaduc, le long du parc des Guillaumes.
Le coût de la construction est estimé à 19 854 440 EUR.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA 32 Assurances — conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La...”
Informations complémentaires
CTA 32 Assurances — conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée mentionnée au II.2.7) est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la date de réception des ouvrages car la durée totale du marché s'entend à la prise d'effet du contrat pour expirer 10 ans après la date de réception des ouvrages.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
“Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la Station Rosny-Bois-Perrier.” Description
Description du marché:
“L'étendue de la prestation, objet du présent lot, se décline comme suit: souscription d'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) concernant...”
Description du marché
L'étendue de la prestation, objet du présent lot, se décline comme suit: souscription d'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) concernant le lot 6 — station Rosny-Bois-Perrier.
La station Rosny-Bois-Perrier est composée de 3 niveaux.
Le coût de la construction et estimé à 33 389 499 EUR.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7
Titre
Numéro d'identification du lot:
“Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour Atelier de maintenance des trains de la ligne 11” Description
Description du marché:
“L'étendue de la prestation, objet du présent lot, se décline comme suite: souscription d'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) concernant...”
Description du marché
L'étendue de la prestation, objet du présent lot, se décline comme suite: souscription d'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) concernant le lot 7 — atelier de maintenance des trains de la ligne 11 du métro.
Les travaux de construction de l’atelier de maintenance seront réalisés à ciel ouvert.
Le coût de la construction s'élève à 39 723 250 EUR.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“CTA 32 — assurances — conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La...”
Informations complémentaires
CTA 32 — assurances — conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée mentionnée au II.2.7) est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la date réception des ouvrages car la durée totale du marché s'entend à la prise d'effet du contrat pour expirer 10 ans après la date de réception des ouvrages.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC1, DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC1, DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d'un engagement écrit.
“Capacité d’apérition et de placement du ou des assureurs: il sera pris en compte pour l’appréciation de ce critère la notation financière octroyée par l’une...”
Capacité d’apérition et de placement du ou des assureurs: il sera pris en compte pour l’appréciation de ce critère la notation financière octroyée par l’une de ces 3 agences: Standard & Poors, Fitch Ratings, Moody’s. Cette notation ne doit pas être inférieure à «A-» ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-après.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravo Solution. Le cadre de réponse est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité. Ce cadre de réponse, dûment complété comprendra les éléments suivants:
— une liste, par lot, des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en relation avec les prestations concernées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Seules les références mentionnées et décrites dans le cadre de réponse seront prises en considération,
— les justificatifs d'habilitations à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens,
— en cas de recours à un intermédiaire en assurance, l'attestation d'immatriculation au registre ORIAS et le mandat de la ou des compagnies d'assurances.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’une autre entreprise, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les candidatures remises par des Personnes intermédiaires (PI), les conditions suivantes s'appliquent(sous peine de rejet de toutes les...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour les candidatures remises par des Personnes intermédiaires (PI), les conditions suivantes s'appliquent(sous peine de rejet de toutes les candidatures):
— la PI ne pourra présenter qu'une seule société d'assurances/groupement de société d'assurances,
— les sociétés d'assurances/groupement de sociétés d'assurances ne pourront avoir recours qu'à une seule PI,
— les PI devront fournir les éléments suivants: mandat de la société d'assurances/des sociétés d'assurances du groupement, attestation d'immatriculation registre ORIAS ou équivalent si l'intermédiaire est établi dans un autre état de la Communauté européenne, ensemble des éléments demandés pour le compte de la société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances du groupement.
Seules peuvent remettre une candidature en qualité de PI, les personnes ayant reçu mandat d'une société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances d'un groupement et répondant aux conditions fixées par l'article R. 511-2 du code des assurance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres RATP.
Prix fermes.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accès au Dossier de consultation (DCE) en phase d'avis de marché est soumise à la signature d'un engagement de confidentialité au plus tard le 21.10.2019....”
L'accès au Dossier de consultation (DCE) en phase d'avis de marché est soumise à la signature d'un engagement de confidentialité au plus tard le 21.10.2019. Le candidat en fera la demande via https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
— conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA _2019VAL14492 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier.
Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde au bâtiment C- 54 quai de la Rapée — Goût Valérie ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 — Goût Valérie — bâtiment C- 54 quai de la Rapée — 75012 Paris.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: Cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 198-482349 (2019-10-09)
Informations complémentaires (2019-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54 quai de la Rapée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances décennales pour les 6 stations du prolongement et de l'atelier de maintenance des trains de la ligne 11”
Brève description:
“Le prolongement de la ligne 11 vise à améliorer la desserte de la première couronne parisienne. Il reliera le terminus actuel Mairie des Lilas au futur pôle...”
Brève description
Le prolongement de la ligne 11 vise à améliorer la desserte de la première couronne parisienne. Il reliera le terminus actuel Mairie des Lilas au futur pôle multimodal de Rosny-Bois-Perrier, actuellement desservi par le RER E.
Dans ce cadre, le présent avis a pour objet la souscription d'un contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires, ainsi qu'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) inhérent aux nouvelles stations et à l'atelier de maintenance des trains. Le marché est alloti en 7 lots:
Lot 1: Station Serge Gainsbourg.
Lot 2: Station Place Carnot.
Lot 3: Station Montreuil-Hôpital.
Lot 4: Station La Dhuys.
Lot 5: Station Coteaux Beauclair.
Lot 6: Station Rosny-Bois-Perrier.
Lot 7: Atelier de maintenance des trains de la ligne 11 - Rosny.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 198-482349
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
La prestation comprend: une offre avec une franchise au titre de la garantie obligatoire et complémentaire dommages-ouvrage de 100 000 EUR.
[...]” Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
La prestation comprend: une offre avec une franchise au titre de la garantie obligatoire et complémentaire Dommages-ouvrage de 100 000 EUR.
[...]” Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Source: OJS 2019/S 211-518250 (2019-10-26)