Assurance des dommages aux biens et risques annexes, assurance des responsabilités et des risques annexes, assurance des véhicules et des risques annexes, assurance de la protection juridique de l'entité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, assurance des responsabilités des mandataires sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de l'OPH du grand Châteaudun
2019-10
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et risques annexes, assurance des responsabilités et des risques annexes, assurance des véhicules et des risques annexes,...”
Brève description
Assurance des dommages aux biens et risques annexes, assurance des responsabilités et des risques annexes, assurance des véhicules et des risques annexes, assurance de la protection juridique de l'entité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, assurance des responsabilités des mandataires sociaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Assurance du patrimoine de l'OPH (incendie, dégât des eaux, bris de glace…).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Le lot n 1 comporte une PSE (locataires non assurés).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules.
Informations complémentaires: Le lot n 3 prévoit une PSE (auto-collaborateurs).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de l'entité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités des mandataires sociaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à l'ORIAS.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège OPH.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 114-280153 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de l'OPH du Grand Châteaudun
2019-10
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“— assurance des dommages aux biens et risques annexes,
— assurance des responsabilités et des risques annexes,
— assurance des véhicules et des risques...”
Brève description
— assurance des dommages aux biens et risques annexes,
— assurance des responsabilités et des risques annexes,
— assurance des véhicules et des risques annexes,
— assurance de la protection juridique de l'entité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— assurance des responsabilités des mandataires sociaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 055 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-280153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 460 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-16
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 730 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-17
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances des véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 645 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-18
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 720 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-19
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
Source: OJS 2019/S 228-560422 (2019-11-22)