La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'assurance concerne:
— les opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, programmées par ACM Habitat,
— les opérations d'acquisition, amélioration,
— les travaux de réhabilitation lourde,
— les travaux de gros entretiens et de grosses réparations,
— les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Et ce quelle que soit la destination des immeubles, en particulier la location, la location- accession ou l'accession à la propriété.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances constructions — DO-CNR-TRC-CCRD pour des opérations neuves — réhabilitation et gros entretien
1-19s0074”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'assurance concerne:
— les opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, programmées par ACM Habitat,
— les opérations d'acquisition, amélioration,
— les travaux de réhabilitation lourde,
— les travaux de gros entretiens et de grosses réparations,
— les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Et ce quelle que soit la destination des immeubles, en particulier la location, la location- accession ou l'accession à la propriété.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'assurance concerne:
— les opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, programmées par ACM Habitat,
— les opérations d'acquisition, amélioration,
— les travaux de réhabilitation lourde,
— les travaux de gros entretiens et de grosses réparations,
— les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Et ce quelle que soit la destination des immeubles, en particulier la location, la location- accession ou l'accession à la propriété.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions possibles: 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 200-486259 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances constructions-DO-CNR-TRC-CCRD pour des opérations neuves — réhabilitation et gros entretien
1-19s0074”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'assurance concerne:
— les opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, programmées par ACM Habitat,
— les opérations d'acquisition, amélioration,
— les travaux de réhabilitation lourde,
— les travaux de gros entretiens et de grosses réparations,
— les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Et ce quelle que soit la destination des immeubles, en particulier la location, la location-accession ou l'accès.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'assurance concerne:
— les opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, programmées par ACM Habitat,
— les opérations d'acquisition, amélioration,
— les travaux de réhabilitation lourde,
— les travaux de gros entretiens et de grosses réparations,
— les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Et ce quelle que soit la destination des immeubles, en particulier la location, la location-accession ou l'accès.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486259
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 004-005470 (2020-01-06)