Assurances construction: dommage ouvrages, tous risques chantiers et constructeur non réalisateur

OPH de la Métropole du Grand Nancy

— contrat à aliment: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité,
— dommage ouvrages: garanties légales, garanties de bon fonctionnement, dommages immatériels et dommages aux existants,
— constructeur non réalisateur: garanties légales, garanties de bon fonctionnement, dommages immatériels et dommages aux existants.
Tous risques chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-14 Avis de marché
2020-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
— contrat à aliment: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité, — dommage ouvrages: garanties légales, garanties de bon fonctionnement, dommages immatériels et dommages aux existants, — constructeur non réalisateur: garanties légales, garanties de bon fonctionnement, dommages immatériels et dommages aux existants. Tous risques chantier.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857094 📞
Fax: +33 383857169 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486570
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au fur et à mesure des besoins conclu sans engagements minima ni maxima en valeur ou en quantité conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Aucun minima de commandes ne sera garanti par l'OPH.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— contrat à aliment: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité,
— dommage ouvrages: garanties légales, garanties de bon fonctionnement, dommages immatériels et dommages aux existants,
— constructeur non réalisateur: garanties légales, garanties de bon fonctionnement, dommages immatériels et dommages aux existants.
Tous risques chantier.
La consultation est ouverte à toutes les catégories d'assureurs:
— agents généraux et courtiers (intermédiaires d'assurances) qui seront chargés du placement des contrats et de leur gestion,
— mutuelles et autres organismes d'assurances.
Estimations pour les 4 années à venir:
— programmation prévisionnelle d'environ 480 logements sur 11 opérations, (auxquelles s'ajoutent les opérations de réhabilitation et/ou de démolition),
— rythme estimatif de construction: 40 à 50 logements par an sur une ou 2 opérations.
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle.
Il s'agit d'un contrat à aliment pour les futures opérations dont les conditions financières sont définies dans un bordereau de prix contractuel.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au fur et à mesure des besoins conclu sans engagements minima ni maxima en valeur ou en quantité conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Aucun minima de commandes ne sera garanti par l'OPH.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes implantées sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.
Capacité technique et professionnelle:
— par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération,
— par indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des articles L. 310.1 et suivants, L. 500, L. 500.1, L. 511.1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurance, aux compagnies d'assurances et /ou intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance..
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 400974242
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En cas de renouvellement des besoins, l'avis correspondant serait publié au cours du 3
Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Les prestations du marché sont réglées par des prix unitaires contractuels.
Date prévisionnelle de notification du marché: courant décembre 2019.
Le dossier est téléchargeable gratuitement et intégralement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr
Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH:
Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: +33 383857169 — courriel: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr
Les modalités et conditions de remise du dossier sont précisées dans le règlement de la consultation: les dossiers doivent uniquement être déposés sous format électronique, sans obligation d’apposer de signature électronique. Toutefois, les candidats restent liés à leur offre pendant toute la durée de validité de celle-ci.
Afficher plus
La signature sera exigée lors de l’acceptation de l’offre par l’OPH.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne »).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2019/S 200-486570 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat à aliment: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité. Dommage ouvrages: garanties légales, garanties de bon fonctionnement, dommages immatériels et dommages aux existants. Constructeur non réalisateur: garanties légales, garanties de bon fonctionnement, dommages immatériels et dommages aux existants. Tous risques chantier.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cgrandjean@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857101 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059637
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486570
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat à aliment: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité.
Dommage ouvrages: garanties légales, garanties de bon fonctionnement, dommages immatériels et dommages aux existants.
Constructeur non réalisateur: garanties légales, garanties de bon fonctionnement, dommages immatériels et dommages aux existants.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Verspieren
Commune postale: Wasquehal
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Zurich Insurance
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: +33 383857169/courriel: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 026-059637 (2020-02-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Fournisseurs:
Verspieren Zurich Insurance
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier