Assurances construction DO/CCRD/CNR concernant la construction d’un Atelier de maintenance des équipements (AME) des trains et de logements sociaux, sur le site RATP de Vaugirard

RATP

Afin de couvrir les risques majeurs en cas de sinistre construction, la RATP souhaite souscrire une police unique «Dommages-ouvrage (DO) et ses garanties complémentaires, Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD) et Constructeur non réalisateur (CNR)» à travers le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aviva assurances
• Diot

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-11	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DHA_2019VAL14869
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: elie.goncalves@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158772206 📞
Fax: +33 158773930 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434691
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-325453
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Classification achats RATP: C32 — assurances. La durée mentionnée à l’article II.2.7) est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la date de réception des ouvrages car la durée totale du marché s’entend à la prise d’effet du contrat pour expirer 10 ans après la date de réception définitive des ouvrages.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la souscription d’une police d’assurance et concerne les prestations suivantes:

— un contrat Dommages-ouvrage (DO) et ses garanties complémentaires pour l’Atelier de maintenance des équipements (AME) des trains et de logements sociaux, sur le site RATP de Vaugirard,

— un Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD) pour l’Atelier de maintenance des équipements (AME) des trains et de logements sociaux, sur le site RATP de Vaugirard,

— un contrat Constructeur non réalisateur (CNR) pour les logements sociaux, sur le site RATP de Vaugirard.

Les garanties complémentaires sont:

— la garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipements dissociables visés par l'article 1792-3 du code civil,

— les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti,

— les dommages en répercussion d'un ouvrage sur l'autre et en raison du décalage des réceptions,

— les dommages matériels aux éléments d'équipements non destinés à fonctionner dits «éléments inertes».

Le site RATP de Vaugirard est situé sur la commune de Paris 15

L’opération consiste en la modernisation du site RATP des ateliers de Vaugirard et concerne les travaux suivants:

— construction de l’Atelier de maintenance des équipements des trains (AME) du site RATP (environ 12 000 m

— réalisation de 104 logements sociaux en superposition de l’AME (environ 6 400 m

Les 2 programmes de l’AME et des logements sociaux sont imbriqués dans un ensemble immobilier.

L’ensemble immobilier se composera comme suit:

— 2 niveaux de parking en sous-sol (parking de l’AME au 2

— à l’entresol, l’atelier AME,

— à partir du rez-de-chaussée, s’élèveront parallèlement 2 bâtiments en superstructure (l’atelier AME sur 4 niveaux et les logements sociaux sur 5 niveaux),

— divers éléments du programme de logements sociaux seront en outre imbriqués dans le programme de l’AME (local technique CPCU, trémies des ascenseurs, 3 cages d’escalier, entrée du parking notamment),

— une voie pompier et une partie des travaux de la voie nouvelle qui dessert l’ensemble immobilier.

Le montant global des travaux prévisionnels est estimé à environ 73 580 000 EUR (valeur estimée en juillet 2019).

Les prestations comprennent:

— une franchise au titre des garanties obligatoires dommages ouvrage de 30 000 EUR, à l’exception du bâtiment de logements et du parking du 1

Le marché comprend également une prestation optionnelle définie comme suit:

— une prestation alternative consistant à passer la franchise au titre des garanties obligatoires dommages ouvrage à 100 000 EUR, à l’exception du bâtiment de logements et du parking du 1

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Classification achats RATP: C32 — assurances.

La durée mentionnée à l’article II.2.7) est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la date de réception des ouvrages car la durée totale du marché s’entend à la prise d’effet du contrat pour expirer 10 ans après la date de réception définitive des ouvrages.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans complets ou extraits de bilans complets des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Il sera pris en compte pour l’appréciation de la capacité d’apérition et de placement du ou des assureurs, la notation financière octroyée par l’une de ces 3 agences:

— Standard and Poors,

— Fitch Ratings,

— Moody’s.

Pour chaque assureur du groupement, cette notation ne doit pas être inférieure à «A-» ou équivalent.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence). Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires, etc.).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d’entreprises,

— une liste des principaux services fournis pour des prestations similaires au présent marché en lien avec l’objet du contrat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou équivalent,

— les justificatifs d'habilitations à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens,

— en cas de recours à un intermédiaire en assurance, l'attestation d'immatriculation au registre ORIAS et le mandat de la ou des compagnies d'assurances,

— la déclaration sur l'honneur de non-condamnation,

— le(s) pouvoir(s) de signature(s) (le cas échéant),

— lettre de désignation du mandataire par le cotraitant en cas de groupement.

Enfin, les candidats compléteront le cadre de réponse intitulé «fiche d’identité fournisseur» joint à la présente consultation. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature. Le document est disponible à la section 1.8.1) du dossier de candidature et également en pièces jointes.

L'accès aux pièces nº 2 «texte de police» et nº 3 «dossier technique» en phase d'avis de marché est soumis à la signature d'un engagement de confidentialité. Les modalités de transmission sont détaillées à l’article 5.6 du règlement de la consultation. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un autre assureur, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour cette consultation, les assureurs sont susceptibles d’être mandatés par des Personnes intermédiaires (PI). Pour les candidatures remises par des PI, les conditions suivantes s'appliquent (sous peine de rejet de toutes les candidatures):

— la PI ne pourra présenter qu'une seule société d'assurances ou groupement de sociétés d'assurances,

— les sociétés d'assurances ne pourront avoir recours qu’à un seul PI,

— les PI devront fournir les éléments suivants: le mandat de la société d'assurances ou des sociétés d'assurances du groupement, l’attestation d'immatriculation registre ORIAS ou équivalent si l'intermédiaire est établi dans un autre État de la Communauté européenne, l’ensemble des éléments demandés pour le compte de la société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances du groupement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Seules peuvent remettre une candidature en qualité de PI, les personnes ayant reçu mandat d'une société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances d'un groupement et répondant aux conditions fixées par l'article R. 512-1 du code des assurances français.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement:

Ressources propres RATP.

Modalités de paiement:

Les primes sont fermes.

Le paiement s'effectue à 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire non solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Conditions d'exécution du contrat:

Information importante relative à la coassurance:

La coassurance est autorisée. Les groupements d’entreprises devront obligatoirement se présenter au stade de la candidature. Le partage du risque entre coassureurs, sur la base d’un pourcentage de couverture attribué par le groupement à chacun de ses membres devra être défini dans l’offre.

L’opération de groupement devra couvrir 100 % du risque.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 663 438 01906
Contact
Point de contact: Elie Goncalvès
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Examen des candidatures:

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés III.1.1), III.1.2) et III.1.3) pourra être rejetée;

B) Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation n

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre.

Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme.

À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours;

C) Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l’adresse suivante:

Régie autonome des transports parisiens (RATP) — département Val, achats généraux (HAG-Bâtiment) — Lac LC81, bureau C8562 — 54 quai de la Rapée — 75599 Paris Cedex 12, France ou remise à la RATP contre récépissé à la même adresse, daté et signé, à l'adresse ci-dessus les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (immeuble C au bureau LC8562). Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l’enveloppe la mention lisible «copie de sauvegarde».

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 178-434691 (2019-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour couvrir les risques majeurs en cas de sinistre construction, la RATP a souscrit une police unique «Dommages-ouvrage (DO) et ses garanties complémentaires, Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD) et Constructeur non réalisateur (CNR)» à travers le présent marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012647
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-434691
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Classification achats RATP: C32 — assurances. La durée mentionnée à l’article II.2.7 est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la date de réception des ouvrages car la durée totale du marché s’entend à la prise d’effet du contrat pour expirer 10 ans après la date de réception définitive des ouvrages.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la souscription d’une police d’assurance et concerne les prestations suivantes:

— un contrat dommages-ouvrage (DO) et ses garanties complémentaires pour l’atelier de maintenance des équipements (AME) des trains et de logements sociaux, sur le site RATP de Vaugirard,

— un contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD) pour l’atelier de maintenance des équipements (AME) des trains et de logements sociaux, sur le site RATP de Vaugirard,

— construction de l’atelier de maintenance des équipements des trains (AME) du site RATP (environ 12 000 m

— 2 niveaux de parking en sous-sol (parking de l’AME au deuxième sous-sol et le parking des logements sociaux au premier sous-sol),

— à partir du rez-de-chaussée, s’élèveront parallèlement 2 bâtiments en superstructure (l’atelier AME sur quatre niveaux et les logements sociaux sur 5 niveaux),

Informations complémentaires:

La durée mentionnée à l’article II.2.7 est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la date de réception des ouvrages car la durée totale du marché s’entend à la prise d’effet du contrat pour expirer 10 ans après la date de réception définitive des ouvrages.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Diot
Numéro d'enregistrement national: RCS 582 013 736
Adresse postale: 1 rue des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Aviva Assurances
Numéro d'enregistrement national: RC 306 522 665
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2020/S 007-012647 (2020-01-07)

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