Assurances «complémentaire santé» et «prévoyance» pour le personnel de la CRPCEN
Crpcen
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif au renouvellement au 1.1.2020 de la couverture complémentaire santé (lot 1) et de la couverture prévoyance (lot 2) du personnel de la CRPCEN. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Crpcen
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-13 | Avis de marché |
| 2019-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AOO-2019-006
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpcen
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Code postal: 75395
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@crpcen.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JOFvkr5sS7&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JOFvkr5sS7&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227339
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot 1: complémentaire Santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché d'assurance complémentaire santé pour le personnel de la CRPCEN.
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 2: prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché d'assurance prévoyance pour le personnel de la CRPCEN.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris Cedex 08.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JOFvkr5sS7&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CRPCEN — service achats
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée.
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 13.5.2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 094-227339 (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AOO-2019-006
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif au renouvellement au 1.1.2020 de la couverture complémentaire santé (lot 1) et de la couverture prévoyance (lot 2) du personnel de la CRPCEN. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpcen
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Code postal: 75395
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@crpcen.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JOFvkr5sS7&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JOFvkr5sS7&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227339
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot 1: complémentaire Santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché d'assurance complémentaire santé pour le personnel de la CRPCEN.
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1.1.2020, pour se terminer le 31.12.2023. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de
6 mois pour les parties par courrier recommandé avec accusé de réception. Le silence gardé par les parties à l'issue de ce délai vaut reconduction du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché d'assurance prévoyance pour le personnel de la CRPCEN.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes conformément aux conditions de participation énoncées à l'article 1.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris Cedex 08.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JOFvkr5sS7&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CRPCEN — service achats
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée.
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 13.5.2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 094-227339 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1608916.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpcen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523367
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227339
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: complémentaire santé
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Poids des réserves au cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Mutuelle des clercs et employés de Notaire (MCEN)
Adresse postale: 22 rue de l'Arcade
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.mcen.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 936595.68 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/assurance-vie/ 🌏
Valeur totale du marché: 672320.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 213-523367 (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif au renouvellement au 1.1.2020 de la couverture complémentaire santé (lot 1) et de la couverture prévoyance (lot 2) du personnel de la Crpcen. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpcen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523367
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227339
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: complémentaire santé
Brève description:
Marché d'assurance complémentaire santé pour le personnel de la Crpcen.
Marché d'assurance prévoyance pour le personnel de la Crpcen.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Poids des réserves au cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Mutuelle des clercs et employés de Notaire (MCEN)
Adresse postale: 22 rue de l'Arcade
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.mcen.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 936595.68 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/assurance-vie/ 🌏
Valeur totale du marché: 672320.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 213-523367 (2019-10-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)