La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif au renouvellement au 1.1.2020 de la couverture complémentaire santé (lot 1) et de la couverture prévoyance (lot 2) du personnel de la CRPCEN. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances «complémentaire santé» et «prévoyance» pour le personnel de la CRPCEN
AOO-2019-006”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif au renouvellement au 1.1.2020 de la couverture complémentaire santé (lot 1) et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif au renouvellement au 1.1.2020 de la couverture complémentaire santé (lot 1) et de la couverture prévoyance (lot 2) du personnel de la CRPCEN. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: complémentaire Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Marché d'assurance complémentaire santé pour le personnel de la CRPCEN.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1.1.2020, pour se terminer le 31.12.2023. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1.1.2020, pour se terminer le 31.12.2023. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de
6 mois pour les parties par courrier recommandé avec accusé de réception. Le silence gardé par les parties à l'issue de ce délai vaut reconduction du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Marché d'assurance prévoyance pour le personnel de la CRPCEN.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes conformément aux conditions de participation énoncées à l'article 1.5 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Cedex 08.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 13.5.2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 094-227339 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Crpcen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances «complémentaire santé» et «prévoyance» pour le personnel de la Crpcen
AOO-2019-006”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif au renouvellement au 1.1.2020 de la couverture complémentaire santé (lot 1) et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif au renouvellement au 1.1.2020 de la couverture complémentaire santé (lot 1) et de la couverture prévoyance (lot 2) du personnel de la Crpcen. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1608916.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: complémentaire santé
Description
Description du marché: Marché d'assurance complémentaire santé pour le personnel de la Crpcen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Poids des réserves au cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Marché d'assurance prévoyance pour le personnel de la Crpcen.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO-2019-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché d'assurance complémentaire santé pour le personnel de la Crpcen.
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle des clercs et employés de Notaire (MCEN)
Adresse postale: 22 rue de l'Arcade
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.mcen.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 936595.68 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 936595.68 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AOO-2018-020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché d'assurance prévoyance pour le personnel de la Crpcen
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
URL: https://www.collecteam.fr/🌏
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
URL: https://www.allianz.fr/assurance-vie/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 672320.35 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 672320.35 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 213-523367 (2019-10-30)