La présente consultation concerne les prestations d'assurances pour les couvertures suivantes: assurance tous risques chantier, dommages — ouvrage et extensions, responsabilité civile Constructeur non réalisateur (CNR), relatives aux travaux d'aménagement et de gros œuvre sur un bâtiment existant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances — alvéoles du Minefi
Assurances - Alvéoles du MINEFI
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'assurances pour les couvertures suivantes: assurance tous risques chantier, dommages — ouvrage et...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'assurances pour les couvertures suivantes: assurance tous risques chantier, dommages — ouvrage et extensions, responsabilité civile Constructeur non réalisateur (CNR), relatives aux travaux d'aménagement et de gros œuvre sur un bâtiment existant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Assurance «Tous risques chantier» que la Semapa souhaite souscrire doit couvrir:
— les dommages matériels atteignant de manière soudaine et fortuite les...”
Description du marché
Assurance «Tous risques chantier» que la Semapa souhaite souscrire doit couvrir:
— les dommages matériels atteignant de manière soudaine et fortuite les biens assurés qui se trouvent sur le lieu du chantier et qui appartiennent à l'assuré ou dont celui-ci a la possession, la garde ou la détention,
— les frais de démolition, déblaiement, dépose et démontage, liés au sinistre,
— les dommages matériels causés par les catastrophes naturelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages ouvrage, Constructeur non réalisateur et extensions (garantie aux existants/avoisinants, garantie des dommages immatériels)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“— l'assurance «Dommages ouvrage» doit couvrir le paiement des travaux de réparation des dommages, même résultant d'un vice de sol, de la nature de ceux dont...”
Description du marché
— l'assurance «Dommages ouvrage» doit couvrir le paiement des travaux de réparation des dommages, même résultant d'un vice de sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique,
— l'assurance «Constructeur non réalisateur» a pour objet de garantir les responsabilités qui pourraient être mises à la charge de la Semapa,
— extensions souhaitées: garantie des dommages immatériels, garantie aux existants/avoisinants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
15:00 📅
“La présente consultation donnant lieu à l'attribution de deux marchés est passée en procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R. 2123-1 et...”
La présente consultation donnant lieu à l'attribution de deux marchés est passée en procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La consultation comporte deux lots: les prestations du lot 1 concernent principalement l'assurance «Tous risques chantier». Les prestations du lot 2 concernent principalement l'assurance «Dommages ouvrage, Constructeur non réalisateur et extensions (garantie aux existants/avoisinants, garantie des dommages immatériels)». Les lots seront attribués sous la forme de marchés séparés. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers). Modalités d'obtention du dossier de consultation gratuitement: plateforme achatpublic.com — Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de la consultation Date limite des questions: 8 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme. Toutes les communications et tous les échanges d'informations durant la procédure de passation se feront uniquement via la plateforme achatpublic.com — Les candidatures peuvent être transmises sous forme du DUME. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros. La signature électronique des pièces est exigée par la Semapa. Afin de simplifier et de sécuriser la remise des documents susvisés ainsi que les attestations d'assurance à jour, le candidat est informé que la Semapa met à sa disposition la plateforme Actradis. Si le candidat retenu est déjà inscrit sur cette plateforme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire et après inscription et souscription auprès d'Actradis, il recevra ses identifiants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏
Source: OJS 2019/S 250-620608 (2019-12-24)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'assurances pour les couvertures suivantes:
— assurance tous risques chantier,
— dommages — ouvrage et...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'assurances pour les couvertures suivantes:
— assurance tous risques chantier,
— dommages — ouvrage et extensions,
— responsabilité civile Constructeur non réalisateur (CNR), relatives aux travaux d'aménagement et de gros œuvre sur un bâtiment existant.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 250-620608
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: La durée du lot 2 est de 10 ans.
Autres informations complémentaires
La durée du lot 2 est de 10 ans.
Source: OJS 2020/S 007-012331 (2020-01-07)