Assurance statutaire

EHPAD Grange

Assurance de l'ensemble des risques statutaires d'un Établissement public autonome (Ehpad), dont le personnel est régi par le statut de la fonction publique hospitalière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Qui ?

• EHPAD Grange

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Assurance de l'ensemble des risques statutaires d'un Établissement public autonome (Ehpad), dont le personnel est régi par le statut de la fonction publique hospitalière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad Grange
Code postal: 74440
Commune postale: Taninges
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-sante.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@ehpad-taninges.fr 📧
Téléphone: +11 450342029 📞
URL des documents: https://www.achat-sante.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488626
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

Assurance des risques statutaires liés aux professionnels (fonction publique hospitalière).

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Cf. documents de marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achat-sante.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 201-488626 (2019-10-14)

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