Assurance de l'ensemble des risques statutaires d'un Établissement public autonome (Ehpad), dont le personnel est régi par le statut de la fonction publique hospitalière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Assurance de l'ensemble des risques statutaires d'un Établissement public autonome (Ehpad), dont le personnel est régi par le statut de la fonction publique...”
Brève description
Assurance de l'ensemble des risques statutaires d'un Établissement public autonome (Ehpad), dont le personnel est régi par le statut de la fonction publique hospitalière.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires liés aux professionnels (fonction publique hospitalière).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. documents de marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 201-488626 (2019-10-14)