Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire du personnel de Limoges Habitat
2019-216
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurance statutaire du personnel de Limoges Habitat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Assurance statutaire du personnel de Limoges Habitat.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties.
Le délai d'exécution des prestations court à...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date prescrite dans la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Toutes les conditions de participation sont énoncées au règlement de consultation.
Toutes les modalités relatives à cette procédure sont précisées dans le...”
Liste et brève description des conditions
Toutes les conditions de participation sont énoncées au règlement de consultation.
Toutes les modalités relatives à cette procédure sont précisées dans le règlement de consultation.
Limoges Habitat met à disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
14:00 📅
“Limoges Habitat met à disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur qui est...”
Limoges Habitat met à disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur qui est disponible à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Les modalités de remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 241-591948 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.limogeshabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis attribution — assurance statutaire du personnel de Limoges Habitat
2019-216”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Services annexes
Critère de qualité (nom): Délais de paiement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Taux de cotisation retenu: 4,49 % du montant de la masse salariale.
Durée du marché: 5 ans.
Début des prestations: 1.3.2020.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-591948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.216
Titre: Assurance statutaire du personnel de Limoges Habitat
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — article L. 551-13 à L. 551-23 du même code;
— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 056-133376 (2020-03-17)