Assurance risques statutaires du personnel EPMSA affilie à la Cnracl

EP Médico Social d'Amiens

L'Établissement public médico-social d'Amiens (EPMSA) procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-31 Avis de marché
2020-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 201900022
Brève description:
L'Établissement public médico-social d'Amiens (EPMSA) procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EP Médico Social d'Amiens
Adresse postale: Résidence Les Quatre Chênes, 8 rue Lescouvé
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.epmsa-amiens.com 🌏
Courrier électronique: siege@epmsa-amiens.fr 📧
Téléphone: +33 322332300 📞
Fax: +33 322332304 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com/accueil.aspx 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com/accueil.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364895
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Brève description: Assurances statutaires du personnel affilie à la Cnracl.
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
EHPAD les Quatre Chênes, EHPAD Paul Claudel, EHPAD Château de Montières, EHPAD Léon Burckel Accueil de Jour Les Saules.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement médico-social
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com/accueil.aspx 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com/accueil.aspx 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336171 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 148-364895 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel de l'EPMSA affilié à la CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EP Médico-social d'Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062175
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364895
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance pour risques statutaires du personnel de l'EPMSA affilié à la CNRACL.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amiens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance et de prévention
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochey
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribubal administratif Amiens
Source: OJS 2020/S 027-062175 (2020-02-04)