L'Établissement public médico-social d'Amiens (EPMSA) procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel EPMSA affilie à la Cnracl
201900022
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“L'Établissement public médico-social d'Amiens (EPMSA) procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance garantissant tout ou partie des...”
Brève description
L'Établissement public médico-social d'Amiens (EPMSA) procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“EHPAD les Quatre Chênes, EHPAD Paul Claudel, EHPAD Château de Montières, EHPAD Léon Burckel Accueil de Jour Les Saules.”
Description du marché: Assurances statutaires du personnel affilie à la Cnracl.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336171📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 148-364895 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EP Médico-social d'Amiens
Région: Somme🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel EPMSA affilie a la CNRACL
201900022
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel de l'EPMSA affilié à la CNRACL.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 206529
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 225541
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Amiens.
Description du marché: Assurance pour risques statutaires du personnel de l'EPMSA affilié à la CNRACL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance et de prévention
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-00022
Titre: Assurance risques statutaires du personnel de l'EMPSA affilié à la CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochey
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 206529
Offre la plus élevée: 225541
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribubal administratif Amiens
Source: OJS 2020/S 027-062175 (2020-02-04)