Assurance risques statutaires des agents de la commune de Gentilly affilies à la Cnracl

Commune de Gentilly

Souscription et gestion de contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1900022
Brève description:
Souscription et gestion de contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gentilly
Adresse postale: 14 place Henri Barbusse
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gentilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: bap@ville-gentilly.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353857&orgAcronyme=y7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464319
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 180 jours
Description des renouvellements:
La durée du marché est d'1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois.
La durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie / maladie de longue durée,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité sans franchise,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: maladie ordinaire continue sans franchise,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 4: maladie ordinaire avec franchise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée du marché est d'1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois. La durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du General de Gaulle — BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 191-464319 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion de contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL.
Valeur totale du marché: 173 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011712
Se réfère à l'avis: 2019/S 191-464319
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (nature et étendue des garanties)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique (organisation et outil proposés pour la gestion et prévention des sinistres)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33-34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141435000 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/ 🌏
Nom: La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly Cedex
Code postal: 94258
Téléphone: +33 238497955 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 173 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Source: OJS 2020/S 007-011712 (2020-01-07)
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