Renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires de la Communauté d'agglomération Pays Basque 2020-2024. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (agents Cnracl/Ircantec) suivantes:
— PSE 1: congés maternité, de paternité et d'adoption (agents Cnracl/Ircantec),
— PSE 2: congés de maladie ordinaire avec franchise de 15 jours (agents Cnracl/Ircantec).
Nombre d'agents au 31.12.2018:
— agents affiliés Cnracl: 819,
— agents affiliés Ircantec: 252.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires de la Communauté d'agglomération Pays Basque 2020-2024
2019_ress_0014”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires de la Communauté d'agglomération Pays Basque 2020-2024. Les candidats ont l'obligation de...”
Brève description
Renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires de la Communauté d'agglomération Pays Basque 2020-2024. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (agents Cnracl/Ircantec) suivantes:
— PSE 1: congés maternité, de paternité et d'adoption (agents Cnracl/Ircantec),
— PSE 2: congés de maladie ordinaire avec franchise de 15 jours (agents Cnracl/Ircantec).
Nombre d'agents au 31.12.2018:
— agents affiliés Cnracl: 819,
— agents affiliés Ircantec: 252.
Renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires de la Communauté d'agglomération Pays Basque 2020-2024. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (agents Cnracl/Ircantec) suivantes:
— PSE 1: congés maternité, de paternité et d'adoption (agents Cnracl/Ircantec),
— PSE 2: congés de maladie ordinaire avec franchise de 15 jours (agents Cnracl/Ircantec).
Nombre d'agents au 31.12.2018:
— agents affiliés Cnracl: 819,
— agents affiliés Ircantec: 252.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat — qualité selon laquelle agit le soumissionnaire: agent, courtier, mutuelle...
—— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui - ci,
—— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
—— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés/mutuelles d'assurances ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés/mutuelles d'assurances ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir par ces derniers).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 147-362072 (2019-07-29)